En mai 2010, le salarié a conclu avec son employeur un contrat de prêt pour l'acquisition d'un appartement. 3.

[F] un prêt à usage d'un appartement pour une durée de vingt ans à compter du 1er octobre 2014. Invoquant la fin de la relation affective qu'elle entretenait avec M.

2005, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier de France développement (la banque), a consenti à M. et Mme [P] (les emprunteurs) deux prêts

), remboursable en 20 ans pour l'acquisition de leur résidence principale, qu'ils ont remboursé par anticipation en 9 ans, puis en 2006 un prêt de 188 000 euros destiné au financement d'un appartement

publiées sous forme de mentions en marge des inscriptions existantes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1987), que Mme Z..., qui avait obtenu de la Banque nationale de Paris un prêt

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 14 juin 1995), que Mme Y... a obtenu un prêt

de 63 m², la requérante fit un prêt en hypothéquant l’appartement.

Vu les conclusions de l'appelante tendant au bien fondé de sa demande alors que le logement prêté a servi à l'usage pour laquelle il a été emprunté et qu'elle doit pouvoir disposer de cet appartement pour

X... un prêt de 100 000 DM pour une durée de deux ans afin d'acquérir un appartement ; que, selon une lettre de la banque du 7 juillet 1980, le remboursement de ce prêt devait se faire par un autre prêt

après s'en être servi est de l'essence du commodat ; que lorsque aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent, sans qu'aucun terme naturel soit prévisible, le prêteur est

action sanitaire et sociale a informé Mme X... que la mise à disposition du logement ne pouvait être maintenue et qu'elle cesserait de plein droit, la mutuelle lui proposant la signature d'un contrat de prêt

X... un prêt de 243 371 francs pour l'achat d'un appartement situé à Paris ; que le 28 mai 1991, la caisse lui a consenti pour un total de 1 082 243 francs quatre nouveaux prêts pour l'achat d'un appartement

25 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 juillet 1988 du préfet de l'Hérault lui refusant le bénéfice de la remise de prêt

parties pour l’attribution à Monsieur [X] de l’audi A1 et à Mme [B] du T CROSS VOLKSWAGEN, sans soulte à leur charge ; DEBOUTE Monsieur [M] de sa demande de voir juger qu’il assumera le règlement du prêt

D... à l'occasion de la vente, reçue par lui le 7 janvier 1982, d'un appartement appartenant à l'agence immobilière, à la société civile immobilière Ell (SCI Ell) constituée entre, d'une part, M.

en cas de défaillance ; Qu'elle doit ainsi vérifier la conformité des capacités financières des emprunteurs ; [¿] Que la BPLC indique avoir été tenue dans l'ignorance de l'existence d'un encours de prêt

[G] la moitié des remboursements réalisés sur le compte joint depuis le 24 février 2016 pour le prêt travaux de l'appartement qu'elle a acheté à [Localité 5] après la séparation, sur présentation de justificatifs

; qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que la gestion de fait aurait résulté de l'exécution du contrat d'assistance, résilié le 3 août 1990, et que l'éventuelle insuffisance d'actif serait apparue

De plus, il subsiste une imprécision complète sur l'appartement où aurait séjourné sa femme.

à La Mulatière (Rhône)- un appartement à Lyon (Rhône), rue...- un appartement à Lyon (Rhône), rue...,- une maison à Anneyron (Drôme),- une maison à Pourrière (Bouches-du-Rhône),- un appartement..., occupé