X... et Y..., cogérants de la société Fly air International (la société), se sont portés cautions solidaires du remboursement du prêt consenti à cette dernière le 9 février 1998 par le Crédit lyonnais

sorte que contrairement à ce qui est soutenu, ce prêt ne peut s'analyser en un prêt en compte courant d'associé lequel suppose un prêt consenti par un associé à la société dans laquelle il détient des

à la société un crédit à long terme de 3 500 000 francs se décomposant ainsi : tranche A, prêt de 2 500 000 francs remboursable sur dix ans, tranche B, ouverture de crédit en compte courant de 1 000 000

de prêt à usage purement gracieux, portait sur l'ensemble des éléments incorporels de la société Castelnau Compta et donc sur l'intégralité de sa clientèle et signait la cessation des paiements de cette

French Pizza, en retenant, à cet égard, la date à laquelle ce prêt avait été inscrit en compte courant dans les comptes de la société French Pizza, le 30 avril 1999, quand le rachat des parts sociales

a eu pour seul objet d'apurer le solde débiteur du compte courant et que, au regard des comptes arrêtés pour les exercices 1990, 1991 et 1992, la banque savait que la société ou ses associés personnellement

Finances ; par ce biais, et suite à la promesse verbale d'affecter cette somme aux crédits des comptes courants débiteurs des sociétés civiles immobilières au sein de la société anonyme, il a obtenu la

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

X... en vente de fonds de commerce et en paiement des sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait

[P], l'autre représentant le solde d'un compte courant. 4.

de crédit mutuel Aix Europe (la banque) a accordé deux prêts à la société Sublittoral (la société), les 6 novembre et 7 décembre 2013, garantis notamment par un nantissement sur le compte courant de cette

la société ; qu'en se fondant sur l'existence, postérieurement aux dates d'accomplissement des différents octrois de prêts ou découverts reprochés à Marc X..., d'un passif " tel que la survie de la société

bancaires et en compte courant dans des sociétés commerciales dans lesquelles il avait des intérêts n'étaient pas des revenus taxables ; que l'examen des comptes bancaires et courants utilisés par Pierre

courant et dont le déblocage devait intervenir directement au crédit du compte de la société Simap, avait pour objet une augmentation du capital social de cette société en vue de répartir ce capital entre

de crédit et elle, par le fait que l'erreur commise par elle quant au mode de calcul par la Société marseillaise de crédit, des intérêts de son compte courant constituait une erreur de droit et non une

X..., pour 16 millions de francs grâce à un prêt du Crédit agricole et le rachat de l'autre partie de ce compte courant effectué pour un franc suisse symbolique effectué par la société Atlantic Chempharm

en compte courant arrêtée au 27 octobre 2025 avec intérêts au taux de 2,76 % à comper de cette date jusqu'à parfait règlement, * La somme de 16.245,13 € au titre du prêt 757672E avec intérêts au taux

D..., K... et Z... pour le compte de Ia société ARFC Ouest et non pour son propre compte " ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Alain J..., pris de la violation des articles 121-3, 121-6,

d'un solde débiteur de compte courant (15.269,33 euros) et de frais accessoires en lien avec le contrat de prêt (47.851,34 euros).

Il reconnaît à cet égard avoir été informé par le prêteur l'avisant du risque particulier lié à ce type de prêt notamment par la notice d'information sur le prêt en devises, ci-annexée" ; que cette notice