2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, sur cédérom, des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations

[U] soutenait, pièce à l'appui, que l'activité de la société MCS consistait en « prestations de conseils en organisation, notamment dans les domaines financiers et de services spécialisées dans les traitements

Pour rejeter l'exception d'incompétence et déclarer le tribunal de commerce de Paris compétent, la cour d'appel, après avoir constaté que la société Epoka avait fourni à la banque des prestations de conseil

le GIE Filhet Allard et l'avocat que « la mission se déroulera au sein du GIE Filhet Allard et aura pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques et RH en lien avec les activités menées

motifs pris que "si le terme 'ingénierie financière' figure dans la liste des activités garanties, ces activités, n'incluent pas celle de montage d'opérations en défiscalisation qui diffère de la prestation

administrative d'annuler au stade de l'analyse des offres la procédure de passation du lot A du marché public n°24-043 engagée par la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins pour des prestations

Ainsi je parviens en ce moment à couvrir les ventes à un cours amélioré d'une dizaine de figures par rapport au spot » ; que c'est ainsi à bon droit que le tribunal a rejeté l'existence d'une prestation

Considérant qu' il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la commune de Montreuil a lancé une procédure de passation d'un marché global de prestations de conseil et de représentation

Elle soutient que : - elle a réalisé les prestations de conseil dont elle demande le paiement dans le cadre d'un marché public de services ; - ces prestations ont été commandées oralement par la métropole

juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Lyon : - de suspendre la procédure de passation du marché de « Prestations

Le 1er novembre 2005, elle a conclu avec la société de conseil Charm, représentée par monsieur [P] [U], un contrat de prestation de conseils, par lequel cette dernière mettait à sa disposition , pour une

de réaliser des prestations de conseil dans des domaines variés. 2.

du 7 juillet 2020 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Inspecteur général des finances / Vice- président du comité économique des produits de santé (CEPS) / Société de conseil

E, devait en principe rétrocéder à la société Technique et Gestion des honoraires facturés au titre de prestations de conseil en matière d'acquisition, de restructuration et de refinancement dans lesquelles

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

suivantes : ... - prestations de conseillers, ingénieurs, bureaux d'études dans tous les domaines y compris ceux de l'organisation, de la recherche et du développement ; prestations des experts-comptables

En jugeant que, si la société requérante faisait valoir que les honoraires mentionnés sur les factures correspondaient à des prestations de conseil rendues oralement, lors de réunions ou de rencontres,

Vente en magasin et sur internet; Prestations de conseil en aménagement d'espace, livraison et installation à destination des professionnels et des particuliers.

ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [P] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928250208 et exerce une activité de toutes prestations

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894937671 et exploite un fonds de commerce de: prestations de conseil, de communication