la partie civile aux auteurs est d'avoir fait preuve de duplicité à son égard en ne cherchant pas réellement à la contacter, contrairement à ce qu'ils indiquent dans la note figurant en bas de la page

plainte déposée le 6 décembre 1999 n'avait pas interrompu la prescription dans la mesure où elle ne satisfait pas aux exigences de l'article 50 de la loi sur la presse en ce qu'elle ne qualifie pas les faits

ne peuvent être considérés comme étant l'imputation d'un fait précis, portant atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile et pouvant, sans difficulté, faire l'objet d'un débat sur la

. ; "aux motifs que le tribunal, pour faire droit au moyen de prescription, s'est fondé sur l'attestation produite par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes

but de démontrer que l'intéressé est venu à la Réunion pour y organiser la fraude des élections législatives ; que ce qualificatif est lié à des faits précis, notamment le rôle joué par l'intéressé lors

, en tout cas, de cette propagation de fausses nouvelles" ; qu'il y a répondu : "oui tout à fait alors il l'a fait en privé, mais il semble également qu'il l'ait fait en public et, justement, la justice

de faits précis et susceptibles de preuve, et qui portent atteinte à l'honneur et à la réputation de la partie civile, puisque les faits de surveillance sont présentés comme illégaux dans le contexte

pourvois des prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la partie civile ; Attendu qu'un arrêt de cette nature, en ce qu'il a fait

faits dont il est fait état, en l'absence de base factuelle (le jugement querellé ne fait état d'aucun élément pouvant constituer des éléments de faits) constituent des faits précis, en l'espèce des actes

L'article 1240 du code civil énonce que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Très exceptionnel, ça veut dire quoi? En fait, ça dépendait des matches et de leurs circonstances.

preuve d'une "singulière imprudence" lors de l'émission en accusant X... d'être impliqué dans l'escroquerie et de s'être "rempli les poches", alors que rien ne l'autorisait à être aussi péremptoire ;

Non, les enquêteurs parisiens de l'impartial et non-politique PNF ne sont pas venus à La Réunion pour faire trempête dans le lagon, ni pour "jouer canettes ".

éditrice, des chefs de diffamation publique envers un particulier et complicité ; Attendu que, par acte d'huissier du 11 mars 1993, les prévenus ont notifié une offre de preuve de la vérité des faits

être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires doit, dans le délai de 10 jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant les faits articulés et

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 1er juin 2005 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'établir la moindre preuve

Je vais les contacter pour voir si un papier peut être fait sur le sujet (sic) » ; - posté le 1er septembre 2011 par « Guyl » : « DANIELLE52 a écrit : bonjour, je te conseille de faire l'opposition rapidement

, que les prévenus ont apporté la preuve des faits diffamatoires dans les conditions prévues aux articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; " alors que, d'une part, si la vérité des imputations