rôle • Rejet de la demande de radiation Art 8 • Respect de la vie privée • Rejet de la demande de réouverture d’une procédure en recherche de paternité d’un enfant né hors mariage sur la base d’une preuve

Il ressort de cette enquête que si la preuve scientifique du décès de Monsieur [D] dans cet incendie ne peut être rapportée, les éléments recueillis sont suffisamment probants pour considérer qu'il a volontairement

Si une preuve scientifique ne peut être exigée, il doit néanmoins justifier de présomptions graves, précises, fiables et concordantes.

  En décembre 2004, la Section du contentieux administratif annula les licences de pêche à la coque qui avaient été accordées à l’association requérante, considérant que, faute de preuves scientifiques

l'absence de certitude sur l'innocuité du vaccin, une présomption de défectuosité du vaccin administré à Mme X... de février à juin 1994 puis en septembre 1994 qui ne pourrait être combattue que par la preuve

le moyen : 1°/ que les présomptions graves, précises et concordantes qu'il existe un lien de causalité entre la faute du médecin obstétricien et le handicap de l'enfant né, ne requièrent pas une preuve

Le magistrat se déclara persuadé par le poids des éléments de police scientifique établissant un rapport entre le requérant et les meurtres.

Gouvernement n’a pas été en mesure de fournir une quelconque explication quant au mécanisme par lequel un mineur pourrait être induit à adopter un «   mode de vie homosexuel   », et encore moins des preuves

ont considéré qu'elle a, dans le cadre de sa mission d'assistance des Caisses départementales et pluridépartementales, légitimement informé son réseau de conseillers de prévention, de l'absence de preuves

entre le diabète de type 2 et un traumatisme physique ou psychique ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve

le juge peut fonder son "intime conviction", sans qu'il soit besoin d'une preuve scientifique absolue.

       Le 11 janvier 1996, la caisse maladie fit savoir au requérant que le médicament litigieux avait été déclassé faute de preuves scientifiques suffisantes quant à son efficacité

Cette preuve scientifique doit en outre être mise en perspective avec les propos tenus par l’intéressé en présence des sapeurs pompiers et rapportés par ceux-ci aux gendarmes : “Qu’est-ce que j’ai fait

ainsi dans l'obligation d'apporter une "vérité scientifique irréfutable" à titre de "contre-preuve" ; 3 / que dès l'instant où elle considère que le demandeur se serait acquitté de la preuve qui lui

Il fait valoir que : - une preuve scientifique, notamment médicale, n'est pas toujours possible mais le juge, qui n'est pas tenu par l'avis médical des deux [9], peut retenir un rôle causal résultant

  Nazaryan, ainsi qu’à des preuves scientifiques.

. / Il promeut également la santé dans la prévention, notamment dans le cadre d'une politique vaccinale, et le dépistage des maladies : En tant que scientifique, il fait preuve d'un engagement constant

Les autorités nationales ont admis que les actes en question présentaient les caractéristiques d’infractions qui étaient prévues par le code pénal et qui étaient passibles de poursuites.