COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative d'approvisionnement Paris

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurelco, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Elco, société anonyme coopérative

l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

de régler le prix, soit de permettre la restitution du matériel.

correctionnelle, du 5 octobre 2000, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'habitations, société anonyme coopérative, anciennement dénommée La Toulousaine d'habitations, dont le siège est [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ancien syndic du syndicat

ou leurs unions peuvent accomplir avec des tiers, bien qu'il ait été constant que la coopérative, en sa qualité de société coopérative agricole, achetait, au profit de ses agriculteurs coopérateurs, leurs

civiques, civils et de famille et à une amende douanière et a ordonné la confiscation du véhicule saisi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 25 novembre 1996, qui a dit n'y avoir lieu à confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

publicité comparative ; qu'en s'abstenant de rechercher si la publicité n'avait pas un caractère trompeur au regard de telles circonstances caractérisant un procédé déloyal, la cour d'appel a privé sa

Hauts-de-Seine, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [J] et du syndicat CGT employés de la CPAM 92, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [J] et du syndicat CGT employés de la CPAM des Hauts-de-Seine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

trouble à la tranquillité d'autrui par appels téléphoniques malveillants réitérés, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation de cassation, pris

l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992 qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

dominante, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Selon l'article 471, alinéas 1 et 2, du même code, le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à comparaître si

Hauts-de-Seine, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [K] et du syndicat CGT employés de la CPAM 92, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris