[Y] affirme avoir effectué plusieurs séjours en Afrique et en Syrie, qu'il a exercé divers emplois salariés et qu'il donnait des leçons de tennis entre 1988 et 2014, rémunérées en liquide, au Nigéria,

, il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée intermittent depuis le 1 er janvier 2016, avec un avenant au 1er janvier 2017, au club de tennis de Goussainville en qualité de d'éducateur sportif tennis

poursuite individuelle dont la suspension est imposée par l'article 452 du code de commerce » ; qu'en se fondant sur le seul certificat de coutume fourni par la partie adverse et la consultation d'un professeur

En application des dispositions rappelées ci-dessus, la détermination de son ancienneté dans son précédent grade en vue de son reclassement dans le corps des professeurs agrégés devait tenir compte, d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Mme B, professeure de sport titularisée le 27 novembre 2017, a perçu, entre cette date et le 31 décembre 2019, une indemnité de sujétions dont le montant a été fixé à 80 % du taux de référence.

[Z] coupable des faits d'injure publique reprochés, alors « que les propos poursuivis (« son professeur [M] qui pour moi a toujours été un charlatan ») ont été tenus par M.

X... fait son travail de proviseur et recadre au besoin ; que Mme D...

A..., proviseur adjoint au lycée Hélène Z..., en l'espèce en désignant M.

qui l'aurait faite entrer dans l'établissement ; que quatre jours plus tard, une assemblée générale plénière des parents s'est tenue avec le professeur principal, lors de laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

violent de l'élève est confirmé par Mme A... qui a assisté au début de l'incident, et par Mme D..., conseiller principal d'éducation qui a tenté de séparer l'élève et le professeur et qui précise que

A... des expertises que lui confiaient les tribunaux, la tenue des propos désobligeants sur son compte en public, la traitant de « mère maquerelle qui rassemble ses petits », les propos violents tenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée au sein du lycée Pasquet situé en Arles, a été désignée professeure principale pour l’année scolaire 2021-2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le