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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2302763_20260203
3 février 2026
Le 13 octobre 2022, elle a formé une demande de renouvellement d’une autorisation de cumul d’activité pour exercer une activité accessoire en tant que professeure de yoga dans le cadre d’un contrat à durée
Chambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
Tenant compte de ces éléments, des pièces versées au débat et de son âge, 38 ans à la date de consolidation, pour être née le [Date naissance 2] 1978, assistante maternelle et professeur de danse, il y
9ème chambre
DTA_2319323_20250623
23 juin 2025
Alors qu'elle a par la suite interrompu ses études pour travailler comme professeure de yoga et de Pilates, il ressort de l'avis défavorable du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) que,
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202551_20220907
7 septembre 2022
Mme C soutient que : * professeur certifié hors classe d'EPS (éducation physique et sportive), elle est affectée depuis 2008 au collège La Galaberte de Saint Hippolyte du Fort ; à la suite d'une inspection
11e chambre
5fd9eb6bd6676e2b90f2c0e6
31 octobre 2019
elle appartenait était composé de 9 sociétés : Reworld media, société holding ne comportant aucun salarié Edi Sic, composée de 13 salariés Reworld media factory, composée de 13 salariés Purple yogo
19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
déplacement avec 2 cannes béquille (DFTP à 50%) - Préjudice esthétique permanent : 1,5/7 - Préjudice d'agrément : la demanderesse nous dit qu'elle a cessé toutes ses activités sportives : natation, yoga
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320
24 novembre 2021
L'employeur a mis fin au processus de reclassement et la rupture pour motif économique du contrat de travail de la salariée est intervenue le 21 mai 2014, après son adhésion à un contrat de sécurisation
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518
15 février 2024
pour soigner le cancer de leur parent comme sur le fait d’avoir été éloigné de lui dans ses derniers moments et jusqu’aux funérailles ainsi que sur l’appartenance de Dana Ko-Colombier à un groupe (Syda Yoga
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
Le rapport de l'expert judiciaire (page 14) et les termes de la lettre adressée le 20 août 2009 par le professeur [K] aux praticiens hospitaliers de [Localité 14] permettent de retenir que 'l'histoire
658096f13ea7c8c1120de7c0
15 décembre 2023
la victime lors des opérations d'expertise par un, ou des, médecin conseil en fonction de la complexité du dossier, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les parties à un moment crucial du processus
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1211REP002350094
11 décembre 1997
Bakir Çaglar, Professor at istanbul University.   4.
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002476294
13 janvier 1998
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002412294
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002392794
Bakir Çaglar, Professor at istanbul University.   5.
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