X... et de Mme Robert, conseillers, puis que le délibéré prévu pour le 17 septembre 1997 a été prolongé jusqu'au 24 septembre 1997, et enfin que la Cour était composée, lors de la lecture, de Mme A...,

A l'audience publique du 11 février 2004, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 mars 2004 pour prononcer l'arrêt.

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

et du prononcé de l'arrêt dans la mesure où tout en faisant mention d'une composition identique de la cour d'appel lors des débats et du délibéré le 8 août 2017, présidée par M.

Pour prononcer l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 24 mars 2023, ayant prolongé la détention provisoire de M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

LAYLAVOIX Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 31 Octobre 2007 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

A l'audience publique du 19 septembre 2007 la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2007 pour prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2025, Signée par Madame Amandine ANCELIN, et Mme Laura D'AIME, greffier présent lors du prononcé,

Pour cause de surcharge de travail du magistrat un avis de prolongation de délibéré a été envoyé aux parties les informant que la décision serait rendue le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe

les parties par l'intermédiaire de la Chambre des avoués, à laquelle il a été adressé deux rôles sur lesquels étaient portée la mention «délibéré prorogé au 02-07-09", puis "délibéré prorogé au 13-08-

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire prononcé hors la présence du public le 29 Novembre 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des

A l' audience publique du 31 octobre 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 19 décembre 2007 pour prononcer l' arrêt.

A l'audience publique du 26 mars 2008, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 04 juin 2008 pour prononcer l'arrêt.

[H] [N] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

ROCHE ET Mme B..., Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 23 mai 2002, pour prononcer arrêt.