X... disposait pour le saisir, au nom de la société Jnah, d'une nouvelle requête en arbitrage, la cour d'appel en a exactement déduit que le tribunal arbitral avait statué sur une question relative, non

Au cours de l'audience, la cour entendit plusieurs témoins, notamment ceux que le parquet accusait d'avoir été influencés par les requérants.

        Afin d'éviter, dans la mesure du possible, la diffusion de faits inexacts, le ministère public du canton du Tessin publia le 20 juin 1988 un communiqué de presse,

Par une ordonnance du 29 avril 2003, le tribunal refusa de convoquer les témoins indiqués par le requérant, ainsi que ceux indiqués par les parties lésées, au motif que ceux-ci ne pouvaient pas témoigner

    La requête concerne la non-publicité des débats pendant le procès pénal du requérant et l’impossibilité alléguée d’obtenir la comparution des témoins à décharge. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Elle considère que les diverses pressions exercées sur la personne du témoin étaient sans conteste de nature à influencer les témoignages de celui-ci, d'autant qu'à l'époque il était mineur.

les témoins.

Ali Ünal, témoin à décharge qui aurait dû témoigner que les sommes existantes sur le compte en banque lui appartenaient. La Cour d’assises refusa cette demande.

Sofri et Pietrostefani étaient les dirigeants, publia des articles très durs à l’égard du commissaire Calabresi. Les poursuites entamées à l’encontre de ce dernier aboutirent à un non-lieu. 2.

    Cette juridiction interrogea le requérant, vingt-deux témoins à charge   – dont les trois plaignants – et trois témoins à décharge.

, les fonctionnaires publics, agents ou préposés d'une administration publique ; que M.

Il n’entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes ou de se prononcer sur le point de savoir si des dépositions de témoins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Cozic, rapporteur public, - les observations de Me Revel, représentant M.

le ministère public qui requiert l'infirmation de l'ordonnance ce texte est applicable en l'espèce ; que les faits dénoncés de faux et usage de faux et de subornation de témoin, impliquent nécessairement

Le tribunal ajouta que de nombreux témoins avaient été les subordonnés de l’intéressé ou étaient sous son influence professionnelle ou personnelle.

Italie (déc.), n°   43625/98, 8.3.2001, non publiée, et Calabrò c. Italie (déc.), n° 59895/00, 21.3.2002, non publiée).

En effet, en règle générale, après le renvoi en jugement il était interdit au parquet d’interroger les témoins avant leur convocation à l’audience publique.

X... au moment de ses «aveux», elle ne constituait pas non plus un élément probant car il était de notoriété publique que les enfants du quartier qui jouaient sur le talus lançaient des pierres (MM.

Dans ces conditions, le parquet demanda la prolongation de la détention provisoire du requérant, soulignant au principal qu’il y avait des preuves que le requérant avait essayé d’influencer des témoins