X..., officier navigant à la société Air France, commandant de bord qualifié pour les aéronefs Boeing 737, a accompli du 7 septembre 1998 au 10 janvier 1999 les quatre phases successives de cours théoriques

septembre 2000 au réseau de distribution reliant la citerne propane à l'appartement de la propriétaire à l'occasion de travaux exécutés par le prévenu ; qu'ils ont ensuite énoncé que la cause de l'incendie

de "cadre A" de la convention collective de l'industrie pharmaceutique et l'attribution rétroactive du coefficient 300 à sa date d'entrée en fonction, d'autre part, divers compléments, en nature ou sous

Par avenant du même jour, le salarié a été affecté à un poste de sécurité incendie. 2.

Cédric Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, sous l'accusation de vols aggravés et association de malfaiteurs et a dit n'y avoir lieu à suivre contre lui des chefs de tentative de vol qualifié

s'est engagée à prendre en charge les frais de formation et en contrepartie, Mlle X... était tenue d'amortir cette formation par l'engagement de rester, pendant un an à compter de l'obtention de sa qualification

; que la cour d'appel, qui fait application au service sécurité incendie où travaille le salarié d'un décret du 6 octobre 1956 s'appliquant exclusivement au personnel des services d'incendie; que

réglementée, de ses obligations légales, constitue une faute grave justifiant son licenciement ; que le chef d'équipe de sécurité incendie est tenu, en vertu des textes légaux réglementant sa profession

et la sécurité incendie des biens. 1 Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions - La prévention des incendies, - L'entretien élémentaire des moyens concourant à /a sécurité incendie

B... engagé par la société Sea Invest France, société holding au sein du groupe Sea Invest, ayant pour activité la supervision et la gestion des sociétés du groupe, en qualité de directeur chargé du développement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1384, alinéa 2, et 1351 du Code civil, ensemble, l'article 322-5 du Code pénal ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un incendie

les contrats conclus entre la société et le salarié indiquent que la qualification de ce dernier est agent AS1A de sorte qu'il apparaît que la qualification d'agent de service (AS) est bien

intentée à l'encontre d'une société cotée n'est pas susceptible en tant que telle de recevoir les qualifications de délit de manipulation de cours ou de diffusion d'informations fausses et trompeuses

les contrats conclus entre la société et le salarié indiquent que la qualification de ce dernier est agent AS1A de sorte qu'il apparaît que la qualification d'agent de service (AS) est bien

avec la réglementation, conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle à exploiter, a des effets secondaires désastreux : divagation des animaux sur les routes, incendies

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MARC JUNIOR, - LA SOCIETE MARC INVEST

du droit de modifier ou de compléter la qualification des faits dénoncés; qu'elle peut, en ce cas, statuer sans ordonner un supplément d'information ; qu'en énonçant que le magistrat instructeur ne

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 14 septembre 1999), qu'un incendie a détruit un bâtiment appartenant