apos;accorder l'exequatur à la décision de la juridiction russe ; Attendu d'abord que l'arrêt relève que la délivrance de l'assignation à la société IBS est justifiée par la quittance

Verde alors que la non-comparution de Mme Y... à l'audience ne peut être un motif de refus de son inscription, que l'absence de quittance EDF ou de téléphone ne constitue pas un élément suffisant pour

que celle-ci est assurée pour le véhicule impliqué dans l'accident en cause, le numéro du contrat étant : WR 904-60-27, le prochain terme étant fixé à août 1986 et qu'il a été perçu "comptant par quittance

E... lui en a donné quittance. Mademoiselle H... F..., acceptant la présente cession, en a payé le prix de vingt mille euros (20.000), Monsieur U... I... lui en a donné quittance » ; que MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 16 novembre 2000, un tribunal d'instance a condamné M. et Mme X... à payer à Mme Y... une certaine somme, en deniers ou quittances

Y... est attesté par trois quittances de loyer concernant les mois d'août, septembre et octobre 1986 ; Mais attendu que le moyen se borne à remettre en discussion devant la Cour de Cassation les éléments

Z... à l'audience ne peut être un motif de non inscription, que l'absence de quittance EDF ou de téléphone ne constitue pas un élément suffisant pour prouver la non domiciliation et que le motif du jugement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Iris international à lui payer la somme de 5 555,69 francs en deniers ou quittances à moins qu'elle n'ait été payée antérieurement, alors, selon le

que celui-ci a fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, qu'en jugeant que le notaire, rédacteur de l'acte, avait pu, sans engager sa responsabilité à l'égard du vendeur, donner à Mlle X... quittance

cédé les parts qu'ils détenaient dans la société D... à Mme Corinne X..., leur fille, l'acte précisant que le prix de la cession avait été payé comptant par cette dernière et qu'ils lui en donnaient quittance

Z... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'envoi par une compagnie d'assurances à la victime d'un dommage d'une quittance d'indemnité emporte reconnaissance irrévocable

en date du 3 avril 1993, signé par Mme X..., celle-ci accepte l'indemnité de 40 000 francs en règlement du préjudice subi à la suite de l'accident, qu'il est précisé dans la quittance que cette indemnité

le moyen, que pour ne pas s'être prononcée sur les éléments de preuve non sérieusement contestés retenus par le jugement dont la confirmation était demandée et qui consistaient, d'une part, en une quittance

dirigée contre les consorts X... et fondée sur l'enrichissement sans cause, alors que son action n'avait pas pour but de faire échec à un obstacle juridique à l'action subrogatoire qui résultait de la quittance

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer, en deniers ou quittances, la somme de 3 956,97 francs représentant des loyers impayés au 4 septembre 1986, alors, selon le moyen, "qu'en se bornant, pour

Y... devront payer solidairement avec Mme Z..., épouse A..., en deniers ou quittance, à la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre la somme de 177 867,25 francs, dont celle de 166 231,08 francs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la distraction du prix de vente du véhicule au profit de la société CGI, alors, selon le moyen, que la quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de

garantie remis par la Banque Majorel à la société Cofindi n'avait jamais été versé aux débats ; que, nulle part, il ne mentionnait qu'il aurait été souscrit pour le compte de la société Baar, les quittances