SCI Ambourg II de l'intégralité de ses demandes ; - rejeté toute prétention plus ample ou contraire ; - condamné la SCI Ambourg II aux entiers dépens, en jugeant qu'il n'existait pas de réception

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1997), qu'en 1994, les époux X... ont chargé la société Arch'abitat depuis lors en liquidation judiciaire de la construction d'une maison ; que les maîtres de l'ouvrage

La réception de l'ouvrage est intervenue le 3 juin 2011. 3.

. ; que des désordres étant survenus peu de temps après, la réception de l'ouvrage a eu lieu avec réserves sur ce lot et la Banque de France a assigné les divers intervenants afin d'obtenir réparation

et de VRD au 7 octobre 2009 et de prononcer cette réception sans réserve ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que la date de la réception judiciaire devait être fixée à la date à laquelle l'ouvrage

La réception de l'ouvrage est intervenue le 19 octobre 2006. 3. En 2012, la SCI a vendu la maison à M. [O] et Mme [R]. 4.

[V] (maçon) et [U] (poseur des menuiseries) sont intervenus à la construction ; qu'il n'y a pas eu de réception des ouvrages ; qu'après expertise, M. et Mme [M] et leur fils (les consorts [M]) ont assigné

qu'aucune réception de l'ouvrage ne fût intervenue, la société Le Diamant Rose a assigné les divers intervenants afin d'obtenir réparation de son préjudice ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Après la réception de l'ouvrage, l'exploitant s'est plaint de désordres affectant la charpente métallique et les ponts roulants. Les sociétés Kdi immobilier et Kdi ont assigné M.

retards d'exécution, de non-conformités et de désordres, ils ont sollicité la réparation de leur préjudice; Attendu que, pour fixer au 21 janvier 1991, date du dépôt du rapport d'expertise, la réception

armé et coordination du bâtiment (BACOTEC), une mission concernant l'étude et la réalisation d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II, lesquels ont été vendus par lots ; qu'après réception

La réception de l'ouvrage est intervenue le 8 février 2004. 3. Mme [V] a déclaré un sinistre à la MAF le 10 janvier 2012. 4.

La réception de l'ouvrage est intervenue le 6 septembre 2006 avec des réserves. 3.

La réception de l'ouvrage est intervenue le 20 mai 2010.

La société Laudren ayant refusé la réception des ouvrages et le paiement des travaux en raison de nuisances sonores et d'une vitesse rapide de diffusion de l'air, la société Froid Guyader l'a assignée

Y..., assuré auprès de la compagnie d'assurances Groupama, les travaux de plâtrerie et de peinture ; que la réception de l'ouvrage a eu lieu, sans réserve, le 30 septembre 1995 ; que des fissures s'étant

régulièrement autorisé le syndic à ester en justice et que l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 24 juillet 1992, couvrant l'irrégularité, est intervenue après expiration du délai décennal, la réception

réalisé étant en exploitation depuis plus de trois ans et la société SMSL ne founissant aucune explication sur les raisons qui auraient empêché la réception de l'ouvrage ; Qu'en statuant ainsi, sans