En l'espèce elle n'est saisie, par l'effet dévolutif de l'appel, que de la révocation abusive du mandat de président de [S] [E] au sein de la seule société Ariège Tungstène, société à associé unique, par

X..., agent général Incendie, accidents, risques divers (IARD) du Groupe Drouot devenu la compagnie AXA Assurances, a été révoqué le 18 juillet 1981 ; qu'estimant cette révocation abusive, il a assigné

rejet du 22 septembre 2025 de la maire de la Ville de Paris sur sa demande indemnitaire formée le 9 juillet 2025, reçue le 23 juillet 2025, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi pour révocation

sans juste motif et de sa révocation abusive ; - condamner la SOFIDEP à lui payer, en deniers ou quittance, la somme de 11 472 000 FCP à titre d'indemnité pour révocation sans juste motif ; - ordonner

[P], président de séance, a préféré tenter de donner l'apparence d'une révocation abusive à son départ, en se gardant de ces différentes actions. 

pour le 28 février 1989, la constatation de sa démission, la restitution de l'indemnité compensatrice par lui versée et la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de dommages-intérêts pour révocation

[I] [Z] et à Mme [X] [Z] la somme de 5 000 euros de dommages et intérêts pour révocation abusive, condamnait la société WENG SE à leur payer la somme de 25.0000 euros pour trouble de jouissance pendant

l'article 1851du Code civil ; Attendu que, sauf disposition contraire des statuts, le gérant est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales ; que si la révocation

Enfin il fait valoir que sa révocation a été abusive, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté, que la révocation a été brutale, inattendue et vexatoire.

votée, ce qui traduit l'absence de loyauté du procédé ; que le jugement sera donc confirmé sur la révocation abusive de Monsieur [D] ; que sur la recherche de responsabilité de la société et non des actionnaires

contrat de mandat, de la personne en charge de la rémunération due à l'agent immobilier n'altère pas la validité du mandat ; que les dommages et intérêts susceptibles d'être alloués au mandataire pour révocation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR DEBOUTE CITROEN DE SES DEMANDES D'INDEMNITES POUR REVOCATION ABUSIVE

[J] [V] la somme de 262 000 euros à titre de dommages et intérêts pour révocation abusive et vexatoire.

Sur la demande de révocation abusive de Monsieur [Y] Monsieur [E] [Y] estime qu'il a été révoqué de son mandat de cogérant sans qu'aucune convocation écrite lui soit adressée.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 225-55 du code de commerce ; Attendu que la révocation

UNE INDEMNITE POUR REVOCATION ABUSIVE, LUI ALLOUER, EN OUTRE, SON TRAITEMENT ET LES ACCESSOIRES DE SON TRAITEMENT POUR UNE PERIODE ANTERIEURE A LA DATE D'EFFET DE SA REVOCATION ; MAIS ATTENDU, D'ABORD

la rupture ; que pour rejeter la demande indemnitaire de la société Inlex au titre de la révocation abusive du mandat par la société Galeries Lafayette, l'arrêt énonce que la rupture soudaine de la relation

viennent les compagnies Allianz-Vie X... et Allianz-Via vie, a été révoqué par lettres recommandées avec avis de réception en date respectivement des 21 janvier et 18 février 1983 ; qu'estimant ces révocations