n'était pas scellé, avait la garde dudit radiateur, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa ler, du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses écritures d'appel Mlle Gautier avait fait

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrégulière la procédure de radiation, de dire dépourvue de cause réelle et sérieuse la décision de radiation du salarié et de la condamner à lui payer des sommes

[E] fait grief au jugement de le débouter de sa demande tendant à la radiation de M.

de nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio

l'immatriculation du véhicule et la manoeuvre de la conductrice, que les gendarmes Gauthier et Thoneau qui tenaient le poste d'interception ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1-13, Parc de la Noue (le syndicat) a assigné devant un tribunal de commerce la société Radio

[A] était animateur de l'émission « Le 9/13 » auprès de la société Ondes Dauphine Savoie et Radio et de l'émission « Plus de Caféine » sur la tranche horaire de 6 heures à 9 heures pour la société Radio

du jugement frappé d'appel, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation ; que la cour d'appel a constaté que, saisi d'une demande de radiation en date

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que sa radiation ne résultait pas d'une erreur matérielle, alors, selon le moyen, que la commission administrative était en possession d'un

du rôle de l'affaire, et ne recommence à courir qu'à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou de celle rejetant la demande de radiation ; qu'en l'espèce

Jean-Claude B... : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de M.

X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours contre la décision de radiation d'un électeur de la liste électorale de la commune de Bastia ; Attendu que M.

X... et son assureur qui l'avait indemnisé, ne pouvaient pas obtenir de la société Bartholomé et du fabricant Ford réparation du préjudice causé par la destruction du radio-téléphone accessoire du véhicule

le JLD les ont mal analysés et tentent de rapporter la preuve contraire concernant l'extrapolation qui serait faite de ces ratios ; qu'un ratio, lequel est composé d'un numérateur et d'un dénominateur

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi à raison de la radiation par l'employeur de la mutuelle et du

des formalités légales nécessaires à la réinscription de l'affaire ; qu'en considérant que la décision de radiation du 17 septembre 2001, dont le dispositif se bornait à indiquer que l'affaire serait

à l'initiative de l'entreprise de marché, a pu en déduire que la radiation demandée était de nature à léser les intérêts des investisseurs, de sorte que le refus de radiation des titres était

l'accord d'entreprise du 22 novembre 1985, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le comité interentreprises des organismes de radio