Il faisait valoir qu'il avait signé la reconnaissance de dette sous la contrainte, mais n'avait jamais reçu les fonds.

V... en paiement de diverses sommes, se prévalant d'une reconnaissance de dette en date du 8 décembre 1992, que celui-ci a dénié avoir souscrite ; Attendu que M.

de dette » pour en déduire que la reconnaissance de dette avait une cause, laquelle était contestée, les juges n'ont pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile

[N] [T] un prêt et que celui-ci a signé une reconnaissance de dette. Elle a exposé que malgré ses tentatives pour obtenir le réglement de sa créance, M. [N] [T] ne lui a pas remboursé sa dette. M.

en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 juillet 1998) a condamné les époux X... à payer aux époux Y... diverses sommes pour deux reconnaissances

[L], invoquant une reconnaissance de dette du 29 mars 2010 par laquelle M.

prenant effet au 1er janvier 1995, M. et Mme Michel X... ont vendu leur fonds de commerce de boulangerie ; qu'ils avaient, le 14 mars 1995, consenti un nantissement sur ce fonds, en garantie d'une reconnaissance

Y... à payer à M. et Mme A... la somme de 68 602,06 euros, augmentée des intérêts, au titre de la reconnaissance de dette du 28 mars 1991, l'arrêt énonce que, dans ce document, ceux-ci reconnaissent devoir

deuxième et troisième alinéas de ce texte, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir prononcé la nullité de la reconnaissance

par écrit constitué par la reconnaissance de dette n'était corroboré par aucun élément probant établissant le montant de la dette, quand les versements effectués par M.

Y... une certaine somme au vu d'une reconnaissance de dette, a été assigné en paiement par M. Y... ; Attendu que M. X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à M.

[D] a signé le 25 février 2017 une reconnaissance de dette en faveur de M. [K] aux termes de laquelle il reconnaissait lui devoir une certaine somme, au titre d'un prêt sans intérêt. 2.

Y..., que la reconnaissance de dette litigieuse n'avait pas été rédigée et signée par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, statuant sur renvoi de cassation, déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur la validité des reconnaissances

de dette n'avait pas rempli ses obligations ; qu'en mettant à la charge du débiteur la preuve d'un paiement effectif du souscripteur de la reconnaissance de dette, l'arrêt attaqué a inversé la charge

H... produit une reconnaissance de dette datée du 15 mars 2013 ainsi libellée : « Je soussignée, Melle J...

U... en paiement d'une certaine somme, avec intérêts au taux contractuel, au titre d'une reconnaissance de dette signée le 15 octobre 1997 ; Attendu que M. C... Z...

Farell Z... a été condamné par un tribunal de grande instance à payer à Mme Y..., une certaine somme sur le fondement d'une reconnaissance de dette, outre une autre somme à titre de dommages-intérêts ;