CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 740 résultats pour « reference a un indice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301144

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de référence est l'indice du coût de la construction du 3e trimestre 2004 et que la période de révision de l'indice pris en compte pour le calcul du nouveau loyer indexé est la variation constatée d'une

Source officielle

Page 3 sur 2237

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

61372422cd58014677412b07

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986, ensemble l'article

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c010

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

nom de la société, sa forme et son adresse complète, constitutive d'éléments d'indication suffisants, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé le texte susvisé ;

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

de la fonction publique ; que le 15 mai 1990, un accord salarial signé entre l'employeur et une partie des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, a remis en cause la référence automatique

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecfb

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

, le trouble persistant à l'ordre public, sans aucune référence aux éléments de l'espèce, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443d

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00987

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice CAC 40, le montant de la somme investie majoré de 23 % et qu'en cas de baisse de l'indice supérieure à 23 %, la valeur liquidative

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179d2

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

de ce régime ayant été remis en cause par l'administration fiscale, la société a saisi le tribunal d'une demande en décharge du rappel correspondant ; que sa demande n'a pas été accueillie ; Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Mais sa composition, a-t-elle des propriétés thérapeutiques ?

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bbb

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

la notification de la liste de références ayant servi à la détermination du loyer proposé, comprenant toutes les indications prévues par le décret du 31 août 1990, étant prévue à peine de nullité de la

Source officielle
CC

civ2

613724b1cd5801467741794b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., qui a été successivement employé du 1er septembre 1996 au 31 juillet 1997 par la société Dutti location comme chauffeur ouvrier spécialisé à l'indice 138 puis, à compter du 1er août 1997, par la

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad2

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

d'informer son cocontractant, profane de la finance, de la portée et des conséquences d'une clause de remboursement anticipé, par référence à la variation d'un indice financier, manque à son obligation

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f6138

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

recevoir la qualification de terrain à bâtir, a, néanmoins, tenu compte, pour l'estimer, de ses possibilités d'aménagement et d'utilisation, a violé l'article L. 13-15-1 du Code de l'expropriation ; d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02020

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427213

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

à qui il est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred Ullmo, a été lui même trompé par

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741043a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

l'employeur après la période de référence, en dehors de tout litige, ne pouvait être fautif, la cour d'appel a violé la circulaire n° 86-13 de l'UNEDIC ; 2 / l'employeur énonçait dans sa lettre du

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243be

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

renvoyé Jean-Pierre Y... devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de faux et usage ; "aux motifs, d'une part, que la cour, dans son dernier arrêt, a relevé des indices selon lesquels

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00338

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

ne constitue une mention obligatoire du bordereau et que rien ne s'oppose à ce que l'identification des créances soit effectuée au moyen de références chiffrées, la cour d'appel a violé les articles L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300026

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Le contrat comporte une clause d'indexation annuelle du loyer stipulant que celle-ci ne s'appliquera qu'en cas de variation à la hausse de l'indice de référence. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00597

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle