AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513260_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
à la mise à jour du Registre national des entreprises en la mentionnant comme société à associé unique à compter du mois de février 2024.
Source officiellePage 3 sur 3590
PARIS FOOTBALL CLUB, Paris Football Club (Références de l'immatriculation au registre national des associations : W751064833)
Adresse de l'ancien propriétaire : 17 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris Date de l'acte : 01/01/2026 Enregistré le 30/01/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00003966, Référence 7584P61 2026 A 00251. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
08/02/2026
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Kambio, Ma Petite Planète (Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris-Registre national des associations sous le numéro W751256268-SIREN: 887 504 926 SIRET 887 504 926 00015 non inscrite au RCS)
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif. Société apporteuse: Ma Petite Planète (Association loi 1901 déclarée auprès de la préfecture de Paris-Registre national des associations sous le numéro W751256268-SIREN: 887 504 926 SIRET: 887 504 926 00015 non inscrite au RCS) Adresse du siège : 19 avenue Hoche 75008 Paris. Société bénéficiaire : Kambio Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris Capital : 500.00 EUR Numéro uni
18/12/2025
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NewCo Tereos do Brasil (FR), Tereos do Brasil Participacoes Ltda. ( Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 04.100.968/0001-40)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Tereos do Brasil Participacoes Ltda. ( Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 04.100.968/0001-40) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Via de Acesso Guerino Bertoco, Km 5-parte, située Km 155 de Rodovia Assis Chateaubriand, Code Postal 15400- 000 Olímpia, État
23/02/2023
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NewCo Tereos Internacional (FR), Tereos Internacional S.A. (Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 11.566.501/0001-56)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : Tereos Internacional S.A. (Registre National des Entités Juridiques du Ministère des Finances (« CNPJ/M ») numéro 11.566.501/0001-56) Forme : Société anonyme d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Avenida Brigadeiro Faria Lima, No. 1.663, 7º andar, Jardim Paulistano, Cep 01452-001 São Paulo, État de São Paulo Brésil Capital : 4747305962.78 BRL. Soci
21/02/2023
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REGISTRE NATIONAL DES IMPAYES ELECTRICITE
20/09/2022
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comm
6079d3e59ba5988459c59ae9
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1996), que, par acte enregistré le 25 mars 1987 au registre national des brevets, la société Champagne viande, actuellement dénommée Arcadie première (
Source officielle