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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137251ccd5801467741b0dd
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE 7ème chambre, du 3 octobre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier, les a condamnés
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923aecdc6046d476c65c9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 69 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCW5
Source officielleChambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ae
7 avril 2025
7 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 07 AVRIL 2025 N° 2025/ 28 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM22T [L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519971_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dispositions de l’article L. 532-1 du code général de la fonction publique dès lors que l’action disciplinaire était prescrite ; - elle est entachée d’une erreur de fait, il a fait l’objet d’un arrêt de relaxe
Source officiellecr
éesc/Jean-Paul Y
613724e4cd58014677419394
13 octobre 1987
13 octobre 1987
Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de BESANCON, - Z...
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be47
3 juillet 1984
3 juillet 1984
GERMAINE, EPOUSE X..., PARTIES CIVILES ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 21 AVRIL 1982, QUI, AYANT RELAXE Z...
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884545
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 38 N° RG 23/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHZL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00911
26 juin 2007
26 juin 2007
Y..., poursuivi pour fraude fiscale en raison des rappels de TVA en litige dans la présente procédure, a été relaxé par la cour d'appel de Douai le 14 septembre 2000, en raison de la délégation de pouvoirs
Source officiellecr
613725c4cd580146774205fe
17 juin 1998
17 juin 1998
objet du constat du 3 août 1995 et qui se prévalaient d'une lettre du maire, du 25 juin 1990, adressée à Maurice X..., autorisant l'aménagement de ses terrains, ainsi que d'une précédente décision de relaxe
Source officiellecr
613724e4cd580146774193b0
29 mars 1989
29 mars 1989
sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOFICREDIT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juillet 1985, qui a relaxé Jean-François X..., prévenu de recel
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c6a5
17 avril 1985
17 avril 1985
(ROLAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 7 MARS 1984, QUI, POUR OUTRAGES A AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 2 000 FRANCS D'AMENDE, A RELAXE Y...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1RD009
15 octobre 2012
15 octobre 2012
le 5 janvier 2011 par arrêt désormais définitif de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen, M.
Source officiellecomm
61372306cd580146774047ed
10 mars 1998
10 mars 1998
Jacques X... a été condamné pour émission de chèque sans provision; que, le 16 octobre 1991, il a été relaxé par la cour d'appel; qu'entre-temps, le 5 avril 1989, il avait fait assigner la société
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
27 mai 2026
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES Représenté par M.
Source officiellecr
Jacques Y... a déposé plaintec/Béatrice X
61372641cd5801467742426a
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2004, qui l'a condamnée à 800 euros d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200322
9 avril 2026
9 avril 2026
par la cour d'appel », qu'« en effet, il résulte bien de la décision pénale que la relaxe a été rendue en l'absence de pièces établissant la prévention, et non pas parce qu'il n'y avait pas d'infraction
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688537e31b7f74444ab7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il expose qu'il a bénéficié le 13 juillet 2021 d'un arrêt de relaxe de la cour d'appel de Rennes, à la suite des faits de récidive de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant
Source officielleChambre 1-11 IDP
6711fa9e7603bf88a1884543
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 37 N° RG 23/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB7
Source officiellecr
613725fccd58014677422137
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 2 décembre 1999 qui, après avoir relaxé Michel X... pour dénonciation calomnieuse, a déclaré irrecevable sa constitution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155116
12 mai 2015
12 mai 2015
cause devant la cour d’appel de Versailles.
Source officiellePage 3 sur 2278