dont X... était le gérant faisaient une publicité en faveur d'articles de bijouterie annonçant une réduction de 50 % sur l'or à la caisse ; que l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la

besoins de ses enfants que deux semaines après son embauche, une maladie suivie d'une intervention chirurgicale l'ait rendue incapable de travailler ; qu'il a semblé la mettre en cause pour un vol de bijoux

la société Joaillerie Bosman fournissait régulièrement des pierres précieuses aux sociétés Saro, Brexor et Diamants Applications (les sociétés du Groupe Or Est) qui les sertissaient et vendaient les bijoux

Quelles que soient les circonstances de la remise de ces bijoux par Mme [R] épouse [T] à Mme [R] épouse [W], cette évaluation a été utile et faite dans l'intérêt commun des héritières, comme justement

600 francs pour un bijoux de 4 000 francs ; il rendait les bijoux non vendus et l'argent au bout de quelques semaines ; les acheteurs payés en chèque ou en espèces ; Georges Carmalinghi encaissait les

B. à restituer sous astreinte les bijoux, alors, selon le moyen, que d'une part, saisie de la contestation sérieuse de M.

les reproduisant, et à l'apposition de la marque sur les bijoux eux-mêmes ; qu'à l'occasion d'une exposition ultérieure, la société Reza X... a demandé que certains des bijoux figurant sur cette liste

que différentes personnes ont versé en espèces la somme de 7 750 francs à valoir sur un cadeau destiné à Mme A..., laquelle n'a pas été reversé à la société Cartier ; que, sur les détournements de bijoux

. ; qu'il vivait depuis 1987 avec Mme Y... à laquelle il avait remis la bague, qu'il tenait de sa mère, que son épouse avait reçue lors de leurs fiançailles ; qu'à la suite du décès d'Alain X..., Mme Y

prévention, et a modifié l'élément légal de l'infraction ; "alors, d'autre part, qu'il n'y a pas de délit sans intention de le commettre; qu'en se bornant à conclure au caractère non réel des remises

à motifs de vis emprunté au fonds commun de la bijouterie et sans rechercher, comme l'avaient retenu les premiers juges, si le fait que les bagues de la société La Coque de Nacre ne sont pas fabriquées

à bord de son véhicule, donnant des rendez-vous aux péages autoroutiers (témoignage de Jean-Claude Z... du 11 décembre 2000), qu'il était incapable de justifier de la provenance des bijoux présentés,

Z..., ayant démissionné de ses fonctions de gérant, les nouveaux associés ont modifié l'activité de la société, sans en changer la dénomination, pour exercer le commerce de bijoux fantaisie; que, par

articles de joaillerie en litige à des tiers acquéreurs, au prix qui lui convenait, et qu'il ne dépendait en définitive que de sa seule volonté d'acquérir, après règlement du prix, la propriété des bijoux

X... a assigné les époux Y..., légataires universels de Renée Z..., en restitution de bijoux et pièces d'or, ayant appartenu à la défunte ; Attendu que M.

que celle-ci lui avait, selon elle, donnés, sans constater qu'elle s'était fait remettre ces bijoux postérieurement au 15 septembre 2020 ni que cette remise présentait, pour Mme [O], un acte gravement

. n'a pas été en mesure de présenter, à première demande, aux agents des Douanes agissant en application des dispositions des articles 60 et 61 du Code des douanes, les justifications d'origine des bijoux

la Cour, comme le tribunal, retiendra malgré les dénégations persistantes du prévenu, l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux