CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 106 732 résultats pour « representation des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e9af7dcdc6046d47381772

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] non-comparant non représenté AUTRES PARTIES : M.

Source officielle

Page 3 sur 55337

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96facdc6046d473d5371

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La CPAM de la Meuse était régulièrement représentée. Les parties ont demandé qu’un jugement sur le fond soit rendu.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007827287

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

En cas de dispense, les parties peuvent agir et se présenter elles-mêmes.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed48cdc6046d47060016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PERRET, avocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a10c42bcdc6046d479da3d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de la SCP L.D.G.R., avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb19acdc6046d473a23fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [C], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [N] née le 07

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27ea9cdc6046d479c3ff7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [J] [D] [K]

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les créanciers inscrits n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a55cdc6046d475ce0ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026 à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d73419cdc6046d479a0dc7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

in limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure pour notification tardive de ses droits en rétenue, et au fond, son placement en assignation à résidence en raison de ses garanties de représentation

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650500

Admin. suprême

8 novembre 1974

8 novembre 1974

ET DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS DE FRANCE, D'UNE PART, ET CELLE DU SIEUR BAUDELOT ET DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, D'AUTRE PART, TENDENT A L'ANNULATION DE L'ALINEA 1ER DE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69e286aacdc6046d479cd3be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ELOGIE [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah KRYS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a4acdc6046d475cdfde

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [D] [E] se présentait en personne, et la caisse était régulièrement représentée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré à personne, Mme [S] [Z] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter Les parties s'accordent sur la suspension des effets

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402136

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

professions judiciaires et juridiques, publiée au Journal officiel de la République française le 5 janvier 1972, dans sa rédaction alors applicable : " Nul ne peut, s'il n'est avocat, assister ou représenter

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a43cdc6046d475cdf62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’affaire était retenue à l’audience du 18 mars 2025, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées. Les parties s’en référaient à leurs conclusions écrites.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4bcdc6046d472d3ecb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Maître Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE- CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22655ccdc6046d473969cc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

application de l'article 117 du code de procédure civile, selon lequel le défaut de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice constitue une irrégularité de fond, l'absence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00314

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

En cours de procédure, ils ont demandé que ce mandataire ait également mission de représenter les copropriétaires des parts indivises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a3ccdc6046d475cdeac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ALPAGEL GAP Route de Briançon 05000 GAP représentée par Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée

Source officielle