La salariée a déposé des conclusions de reprise d'instance contre M. [D], ès qualités. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 7.

saisi le juge de l'expropriation ; que, la Cour de cassation ayant cassé l'arrêt du 9 juin 2011 en ce qu'il avait déclaré irrecevable la demande de la SEMAVIP, celle-ci a déposé des conclusions de reprise

l'instance au moyen des conclusions de reprise d'instance et au fond du 15 mars 2016 intervenues dans ces conditions un mois avant l'expiration du délai de péremption ; ainsi ce qui est à présent en litige

Par mémoire de reprise d'instance déposé le 26 novembre 2020, Mme J... Y... D... est intervenue en sa qualité de légataire universelle. Examen des moyens Sur le moyen proposé pour M.

F... et Mme Rosalie E... sont intervenus à l'instance ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la tierce opposition formée par M.

Lisieux ; que l'expert, initialement désigné par un jugement confirmé le 25 mai 1973, et remplacé le 17 octobre 1975, a déposé son rapport le 10 décembre 1980 ; que la société Intermat a assigné en reprise

Un jugement du 15 septembre 2014, revêtu de l'exécution provisoire, a notamment condamné [P] [A] à faire réaliser des travaux et à payer mensuellement à M. et Mme [K] des indemnités de jouissance. 5

Il s'ensuit, en l'absence de reprise d'instance par ses héritiers, que le pourvoi formé en son nom le 10 juillet 2023 est irrecevable.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à la société Face à la mer de sa reprise d'instance à l'encontre de Mme [L] [M] veuve [G], de MM.

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [G] et M. [O], de leur reprise d'instance à la suite du décès de [S] [O], le 19 janvier 2024. Faits et procédure 2.

société et les notaires en réparation des préjudices subis ; qu'[C] [G] étant décédé en cours de procédure, Mmes [H], [U] et [V] [G], venant aux droits du défunt, sont intervenues volontairement en reprise

09-17.294) ; que devant la cour d'appel de renvoi, la radiation du rôle a été ordonnée le 29 juin 2011 ; que la société a déposé une demande de réinscription au rôle et a assigné les consorts [Z] en reprise

1982, et le recours exercé par l'employeur rejeté par le conseil d'Etat le 26 juillet 1985, le salarié, dont la plainte avait abouti à une décision de non-lieu, a saisi la juridiction prud'homale en reprise

X..., en sa qualité de caution, aux fins d'obtenir le paiement du solde de divers prêts et d'une ouverture de crédit ; que, par jugement en date du 18 juin 2002, le tribunal de grande instance a condamné

Z..., ayant été domicilié [...]                                       , décédé en cours d'instance, 6°/ à Mme Mariama L...          , 7°/ à Mme Réhéma M... , 8°/ à M.

Marseille était irrecevable comme tardif en application de l'article R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, car déposé plus de 3 mois après la notification du mémoire de reprise

La société MJA a déposé un mémoire de reprise d'instance le 24 octobre 2022. Examen des moyens Sur les premier à cinquième moyens, ci-après annexés 6.

Par conclusions de reprise d'instance, plusieurs membres des familles [HE] et [CP] ont notamment sollicité l'expulsion des consorts [RS], la liquidation de l'astreinte et le paiement de diverses sommes

B..., survenu le 9 novembre 2006, la banque a déposé des conclusions de reprise d'instance le 6 mai 2008 et demandé également le partage de sa succession ; Sur le premier moyen et les première, deuxième

Par acte du 6 février 2014, M. et Mme [M] ont assigné le syndicat des copropriétaires en bornage devant un tribunal d'instance, qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance.