Cet apport était soumis à diverses conditions et il était stipulé un droit de reprise des biens apportés au profit de l'apporteuse.

Le GAEC a été dissout par jugement du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE du 31 mai 1977 qui a ordonné la reprise des apports sous le contrôle d'un liquidateur.

B, qui a reconnu lors de son audition qu'il a fait de la prison à plusieurs reprises et n'apporte aucune précision susceptible de contredire les comportements contraires à l'ordre public relevés par le

entraînent une modification substantielle des conditions d'exploitation et ne répondent pas au critère de nécessité posé à l'article L. 512-20 du code de l'environnement ; - les délais fixés pour réaliser

caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; Les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

exactement que le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile d'exploitation agricole haras de la Villette en date du 26 mai 2006, émanant d'une assemblée et non du seul apporteur

L'arrêt relève que l'article L. 231-1 du code de commerce, applicable à la SCM, qui est une société civile à capital variable, prévoit la reprise des apports mais ne précise pas sur quelle base doit être

accident du travail ; qu'à partir du mois d'avril 2004 il a cessé d'adresser à son employeur des arrêts de travail, sans pour autant revenir à son poste de travail ; qu'après une première visite de reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise

le cadre de ses fonctions et qu'il a obtenu de bonnes évaluations professionnelles ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il est inexact qu'il a été placé en garde à vue à quatre reprises

Les requérants, interrogés à treize reprises, ont apporté de très nombreux détails sur leur parcours, leur formation en Afghanistan, ainsi que sur leurs motivations.

Enfin, s'il fait également valoir que la mère de son enfant ne respecte pas les modalités de son droit de visite et qu'il a porté plainte pour non présentation d'enfant à plusieurs reprises, il n'apporte

bénéfice, sous quelque forme que ce soit'; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif sous réserve du droit de reprise

[Y] [E] n'a pas déféré a ses obligations de pointage à plusieurs reprises, sans apporter d'excuse valide ou vérifiable. Le 20 décembre 2022, M.