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54 379 résultats pour « reprise tardive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

répondu le jour même « j'irai bien sûr à la convocation médicale du 27 juin prochain » ; que la cour retient que le salarié ne reproche nullement à l'employeur de l'avoir soumis à une visite médicale de reprise

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264d0cdc6046d47395f43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La valeur vénale est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Je n'accepte pas cet avertissement, et je vous demande de le réviser.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689edd25744ff781d51f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue d'une visite de reprise du 09 mars 2020, le médecin du travail a préconisé une reprise à mi-temps thérapeutique pendant trois mois, prolongé jusqu'au 5 juillet 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff35

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En raison de la tardiveté de la remise de plusieurs lettres d'objectifs, de ce que l'employeur ne justifie pas que ceux-ci sont clairs, précis ou atteignables, l'employeur n'établit pas avoir régulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Sur l'organisation de la visite de reprise La salariée se plaint d'une visite de reprise tardive le 17 octobre 2018 alors que son arrêt de travail avait pris fin le 7 septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a721750dbd9693ff481

Appel

25 août 2023

25 août 2023

ALLIANZ, pour solliciter sa condamnation à indemniser certains préjudices immatériels qu'il prétend être survenus en raison du retard dans l'indemnisation du préjudice matériel de Monsieur [E] et de la reprise

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a0990d2be3e083f4fad520

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

- Le congé a été donné à Monsieur [D] pour reprise au profit d'un descendant, notamment. Tout indique que les bâtiments repris seraient loués par bail rural.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il apparaît que le poste échafaudages 1.2.2.2 concerne la toiture tandis que le poste 1.4.2.2. concerne les travaux relatifs aux façades.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

l'avenant n° 3 au marché du coordinateur de protection de la sécurité des travailleurs ont été conclus pour intégrer l'incidence de l'allongement de la durée de ces missions, provoqué par l'arrêt puis la reprise

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

était en arrêt de travail en raison de la pathologie lombaire pour laquelle il avait été reconnu travailleur handicapé ; cette pathologie, indépendante de la chute du 8 mai 2015, est à l'origine de la reprise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de sécurisation du chantier ; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202976_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sociale ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de l'arrêté du 24 mai 2017 le classant dans le grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale ; - elle est illégale dès lors que la reprise

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff6af

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

relevé que les fautes reprochées au praticien procédaient d'un acte chirurgical imparfait, faute d'avoir cerné le diagnostic possible d'une tumeur ovarienne, et d'un manque de diligence, cause d'une reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01993

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

en l'absence de visite médicale de reprise, le contrat étant en cours de suspension et cette reprise impossible faute par la salariée, mise en invalidité de 1ère catégorie à compter du 1er novembre 2006

Source officielle
CC

comm

61372414cd58014677412027

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

en redressement judiciaire de la société Alizée soit le 22 mai 1998 pour rompre les pourparlers de reprise de la branche d'activité réseaux et télécommunications Alizée par une lettre du 29 mai 1998,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004888

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination. » ; qu'il résulte de ces dispositions que

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088242

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Par une décision du 13 juillet 2016, l'officier adjoint au commandant de cette région a infligé à Mme A...une sanction de réprimande en raison de sa reprise de service tardive les 22 et 30 mars 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02672

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

d'écrit entraînant la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'une remise tardive, que « s'agissant de l'absence de dates

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01783

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

; que cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; qu'en écartant le manquement de la société Gauthey à cette obligation au motif inopérant qu'elle n'avait

Source officielle

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