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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00064
12 janvier 2022
répondu le jour même « j'irai bien sûr à la convocation médicale du 27 juin prochain » ; que la cour retient que le salarié ne reproche nullement à l'employeur de l'avoir soumis à une visite médicale de reprise
2ème Chambre civile
6a2264d0cdc6046d47395f43
4 juin 2026
La valeur vénale est celle obtenue par le bailleur s'il vend le bien restitué ou repris.
Chambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
Je n'accepte pas cet avertissement, et je vous demande de le réviser.
Ch. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d51f
3 juillet 2025
A l'issue d'une visite de reprise du 09 mars 2020, le médecin du travail a préconisé une reprise à mi-temps thérapeutique pendant trois mois, prolongé jusqu'au 5 juillet 2020.
Chambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
En raison de la tardiveté de la remise de plusieurs lettres d'objectifs, de ce que l'employeur ne justifie pas que ceux-ci sont clairs, précis ou atteignables, l'employeur n'établit pas avoir régulièrement
Pôle 6 - Chambre 7
68709e367c3ffdb9560b0793
10 juillet 2025
- Sur l'organisation de la visite de reprise La salariée se plaint d'une visite de reprise tardive le 17 octobre 2018 alors que son arrêt de travail avait pris fin le 7 septembre 2018.
Chambre civile TGI
64ed8a721750dbd9693ff481
25 août 2023
ALLIANZ, pour solliciter sa condamnation à indemniser certains préjudices immatériels qu'il prétend être survenus en raison du retard dans l'indemnisation du préjudice matériel de Monsieur [E] et de la reprise
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad520
23 juillet 2024
- Le congé a été donné à Monsieur [D] pour reprise au profit d'un descendant, notamment. Tout indique que les bâtiments repris seraient loués par bail rural.
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
Il apparaît que le poste échafaudages 1.2.2.2 concerne la toiture tandis que le poste 1.4.2.2. concerne les travaux relatifs aux façades.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
l'avenant n° 3 au marché du coordinateur de protection de la sécurité des travailleurs ont été conclus pour intégrer l'incidence de l'allongement de la durée de ces missions, provoqué par l'arrêt puis la reprise
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
était en arrêt de travail en raison de la pathologie lombaire pour laquelle il avait été reconnu travailleur handicapé ; cette pathologie, indépendante de la chute du 8 mai 2015, est à l'origine de la reprise
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
de sécurisation du chantier ; - il existe enfin des conséquences économiques indirectes liées à l'arrêt du chantier pour les acteurs locaux n'intervenant pas directement sur le chantier ; -une reprise
10ème chambre
DTA_2202976_20250707
7 juillet 2025
sociale ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de l'arrêté du 24 mai 2017 le classant dans le grade d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale ; - elle est illégale dès lors que la reprise
civ1
613722a2cd580146773ff6af
26 mars 1996
relevé que les fautes reprochées au praticien procédaient d'un acte chirurgical imparfait, faute d'avoir cerné le diagnostic possible d'une tumeur ovarienne, et d'un manque de diligence, cause d'une reprise
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01993
26 octobre 2010
en l'absence de visite médicale de reprise, le contrat étant en cours de suspension et cette reprise impossible faute par la salariée, mise en invalidité de 1ère catégorie à compter du 1er novembre 2006
comm
61372414cd58014677412027
18 juin 2002
en redressement judiciaire de la société Alizée soit le 22 mai 1998 pour rompre les pourparlers de reprise de la branche d'activité réseaux et télécommunications Alizée par une lettre du 29 mai 1998,
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004888
20 décembre 2006
La demande de reprise d'ancienneté, accompagnée de toutes les pièces justificatives, devra être présentée dans un délai de six mois à compter de la nomination. » ; qu'il résulte de ces dispositions que
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038088242
1 février 2019
Par une décision du 13 juillet 2016, l'officier adjoint au commandant de cette région a infligé à Mme A...une sanction de réprimande en raison de sa reprise de service tardive les 22 et 30 mars 2016.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02672
20 décembre 2017
d'écrit entraînant la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'une remise tardive, que « s'agissant de l'absence de dates
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01783
21 septembre 2011
; que cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours ; qu'en écartant le manquement de la société Gauthey à cette obligation au motif inopérant qu'elle n'avait
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