pour les affaires africaines et malgaches ; que les juges précisent que ces fonctions "le conduisaient à participer personnellement à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la France directement

Y..., de nationalité française, et de Mme Z..., de nationalité malgache, a été célébré le [...] à Tananarive (Madagascar) ; qu'il a été transcrit sur les registres français de l'état civil par le consulat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages

Commerce sous le numéro 419216601 et exerce une activité de Ventes de produits vestimentaires, textiles, paniers - vente de produits vestimentaires, textiles, accessoires, sacs, paniers, produits Malgaches

opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, d'archives de la Présidence de la République

E... en exécution d'un mandat d'arrêt européen en date du 17 mars 2015, délivré par les autorités judiciaires de la République de Slovaquie, en la personne de M. Q...

mais uniquement que « les pièces fournies n'apportent pas la preuve de la nationalité malgasy» de celui-ci.

que Mamod X... ne saurait ainsi exciper devant la justice française pour réclamer sa libération de prétendues violations des articles de l'annexe III des accords de coopération du 4 juin 1973 franco-malgache

A, ressortissant malache né le 24 août 1993, représenté par Me Ekeu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)

du Code de nationalité malgache susvisées, Monsieur Suleman X... et Madame Z...

La SARL POLO GARMENTS MAJUNGA (PGM) est une société de droit malgache qui exerce une activité de fabrication d'articles textiles sur le territoire de la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR.

de Mahajanga et indiquant qu'il est né à Madagascar, que ses parents sont malgaches et qu'il a la nationalité malgache " par application de l'article 91 du code de la nationalité malgache ".

du 27 juin 1960, les originaires de l'île de Sainte-Marie avaient acquis de plein droit la nationalité malgache mais avaient, par privilège, été admis à exercer les droits attachés à la qualité de français

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire malgache contre un permis de

D, le directeur général de l'OFPRA a notamment considéré que l'intéressé dispose de la nationalité malgache conformément à l'ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant code de la nationalité malgache

le 21 juillet 2022, Mme A D, épouse B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire malgache

A... oppose à la demande en divorce présentée par Mme J... l'annulation de leur mariage par les juridictions malgaches ; que le mariage de M.

ou d'un titre de séjour malgache ; que les pièces que M.