Elle fit également remarquer qu’elle souffrait encore de problèmes articulaires au bras fracturé lors d’une séance de torture.

Pendant le trajet en voiture à Madrid, la requérante indique avoir été soumise à des menaces, à des cris et à deux séances d’asphyxie au moyen d’un sac en plastique lui recouvrant la tête. 8.

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Cette mesure d'instruction ne se justifierait que s'il existe des éléments mettant en évidence un lien possible entre les séances de radiothérapie et la pathologie.

Elle estime que le premier juge ne pouvait exiger d'elle qu'elle fasse la preuve de ce que l'identification immédiate de la hernie discale cervicale au début de la séance aurait permis l'atténuation de

Nine suspects were arrested in total, including five police officers and all were eventually charged with offences.

par l'IRCAF répondait au contraire à une mission globale, correspondant à un dysfonctionnement général de l'ensemble des services du centre hospitalier, ce qui dépassait très largement le problème identifié

    La première partie de la séance était publique. Les magistrats furent entendus notamment à propos de l’organisation mafieuse calabraise, la ‘ndrangheta .

Lors des perquisitions menées aux domiciles des suspects, la police procéda à la saisie d'ouvrages, de revues, de cassettes audio et vidéo, de disques et disquettes informatiques, de photographies, d'ordinateurs

    Le 28 novembre 1997, les autorités d'enquête de la gendarmerie procédèrent à une séance d'identification à partir de photographies. Le requérant reconnut un certain Şorej.

Celle-ci n’est peut-être pas la meilleure des photographies, on pourrait même peut-être envisager la possibilité de faire une séance d’identification (reconhecimento).

As no person had been identified as a perpetrator no-one was charged. Inquests were held on 28 January 1977. Open verdicts were returned. 2.

F..., ayant signalé avoir vu une personne pénétrer dans la cour d'un immeuble du quartier, et avoir entendu des bruits suspects, a été rejoint par M.

dont 100 furent supprimés   ; -     Séance du 4 avril 2011 (matin)   : il visionna 2698 fichiers dont 16     fichiers furent éliminés   ; -     Séance du 5

30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

House to house inquiries were conducted in the area and along the suspected getaway route with negative results.

; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la décision n° 428530, 428564 du 31 juillet 2019 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Le 13 décembre 2001, Marc X... était interpellé au domicile de son père, où les policiers découvraient, dans la chambre du suspect, un blouson de type " bombardier ".

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique