des fouilles de véhicules se trouvant sur la voie publique ; que dans un procès-verbal, les policiers, visant cette réquisition, indiquent avoir constaté, à l'intérieur de la salle d'assises, que le sac

Produits en cuir et imitations du cuir à savoir : sacs et trousses de voyage, sacs à main, sacs de plage, mallettes, trousses de voyage (maroquinerie), porte-documents, serviettes, cartables, articles

des douanes une amende de 276 400 euros et a ordonné la confiscation des 1 382 sacs au profit de l'administration des douanes ; "aux motifs qu'il est reproché à M.

), que la société Sun East International (société Sun East) a passé commande à la société François Marot (société Marot) qui commercialise de la maroquinerie de sa fabrication et d'autres marques de sacs

personne, lesdites violences reconnues par l'arrêt sous le terme "altercation" ne pouvait éluder cet élément des poursuites, au motif que "les circonstances et la matérialité du vol avec violences du sac

X... a été trouvé en possession d'une marchandise dissimulée dans son sac personnel, et ce, au moment où il s'apprêtait à quitter l'enceinte de notre entrepôt ; les instructions, dont vos chauffeurs ont

On 28 January 2020 he was confirmed in office by the IQC, however, on 8 June 2022 the SAC reversed that decision and dismissed him.

d'assises sous l'accusation d'avoir tenté de donner volontairement la mort à son enfant nouveau-né, tentative caractérisée par un commencement d'exécution ayant consisté à enfermer l'enfant dans des sacs

X... était opposable à la société SACER sans répondre à ces écritures, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel, la société SACER

nombreux alias sous lesquels il a été identifié, ne peut utilement faire valoir que les papiers trouvés en sa possession notamment la carte nationale d'identité au nom de Z... ont été déposés dans un sac

Jean-Claude A... est retrouvé sur un des tournevis et sur le sac lui-même ; que M.

titre des articles, vêtements et accessoires supports de la Silhouettte, marque figurative, vendus dans les magasins MCS et d'avoir en conséquence limité la condamnation solidaire des sociétés EIG France SAS

unique pris en ses quatre branches ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal de commerce de Rennes, 13 janvier 2005), qu'un tracto-pelle de la société Sacer

faisant état de la présence de tels sacs, sans s'expliquer sur le fait que M.

parties civiles, à 5 000 francs d'amende et au paiement de 20 000 francs de dommages-intérêts ; " aux motifs que les gendarmes, avisés du marquage des pièces de monnaie, pouvaient retrouver dans le sac

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de vol ; "aux motifs que les prévenus filmés à leur insu de mars à juillet 1994 en train de porter des cartons, des sacs

société Corio, a formé le pourvoi n° Q 18-19.589 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Univers des sacs

Agissant dès lors en flagrance, ils ont procédé à l'inventaire du sac qui a révélé notamment la présence d'armes et de stupéfiants. 4. Les investigations ont conduit à la mise en cause de M.

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Sacer Atlantique, société anonyme, dont le siège est