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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
61635150a2ead9ed860b6f49
15 février 2011
[R] a selon les avenants des 1er février 2001 et 26 mars 2008 droit à un salaire variable ; En tant que délégué syndical et titulaire de mandat représentatif, les objectifs donnés et la rémunération variable
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d1
29 avril 2014
le variable annuel équivalent à un mois de salaire brut selon des critères à définir ultérieurement visé dans le contrat de travail, qui est attaché à la réalisation du travail du seul salarié sans pouvoir
19e chambre
5fdbb56894f8349485c06daf
6 février 2019
le calcul du salaire variable a donné lieu à de nombreuses négociations entre les parties, pendant toute la durée de la relation contractuelle, et qu'à aucun moment le départ du salarié n'a été envisagé
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01054
30 mai 2013
X..., relatives au paiement d'un rappel de salaire variable, prive de fondement la demande tendant à ce que la rupture soit déclarée imputable à l'employeur en raison du non paiement de ce salaire ; que
6253caa2bd3db21cbdd8b9c8
29 mai 2008
Par accord du 4 juillet 1995 : - le taux de base du salaire variable était réduit à 4, 75 % pour l'année 1996, 4 % pour l'année 1997, le taux bonifié passant pour la même période de 7 à 6 %, - le seuil
21e chambre
5fdd36f7c0434b9fcf3f5273
27 septembre 2018
- condamner, à titre principal, la société 5 à Sec France à lui verser un rappel de salaire variable, en application des stipulations du contrat de travail du 7 septembre 2009, de : - 27 400 euros bruts
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00772
16 juin 2021
Pour rejeter la demande en paiement d'un rappel de salaire variable pour la période d'août 2007 à la fin de l'année 2011, l'arrêt retient que le salarié reproche à son employeur de
6162f3cd24fee0dd3d006183
25 octobre 2011
Elle a été engagée en contrat à durée indéterminée le 1er avril 2002 à temps partiel en qualité de démonstratrice avec un salaire variable de 3% du chiffre d'affaires ttc; Par avenant, à effet du1er
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e83
2 mai 2023
variable ; o 1.470 Euros à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire variable ; o 284,63 Euros au titre du reliquat de frais de déplacement
6137236fcd58014677409bfc
1 décembre 1999
X... s'est engagé à payer le montant de l'insuffisance d'actif réel apparue au 30 juin 1992, "en faisant abandon partiellement ou totalement de son salaire variable tel qu'il est déterminé ci-dessus" ;
Pôle 6 - Chambre 7
61631c5d48f63659ca90a6cf
24 novembre 2011
des frais de facture de téléphone portable, * 1879,58 € à titre de notes de frais non remboursés, * 15'701,55 € à titre d'indemnité pour clause de non-concurrence, * 18'750 € à titre de rappel de salaire
61372501cd5801467741a30d
20 juin 2007
l'entreprise, traitant de la durée et de la révision de la convention, l'ordonnance attaquée en déduisant de ce texte le droit pour Mme X... à la rémunération de ses jours de formation sur la base de son salaire
Chambre sociale 4-3
69785558cdc6046d47d54bc5
26 janvier 2026
et le bonus annuel 2015 versé en 2016 et soutient que le salaire variable doit être intégré que s'il correspond à la période de référence.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302
25 septembre 2019
devait recevoir, au 1er janvier 1996, la position cadre IIIA (NR 9) et au 1er mai 2001, la position cadre IIIB (NR 10) avec la rémunération correspondante à cette qualification y compris le salaire variable
613722b1cd58014677400397
7 mai 1996
dite guelte; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement, notamment, d'un rappel de ce salaire variable pour le 1er janvier 1991, jour férié chômé; Attendu que l'employeur
6079b2109ba5988459c557ba
4 juillet 1974
L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE 24 NOVEMBRE 1970 AVAIT ETE CONCLU ENTRE LA DIRECTION ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE GRANDS MAGASINS AUX VILLES DE FRANCE UN CONTRAT ATTRIBUANT AUX SALARIES
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10321
21 mars 2018
et au contraire, montre que le salaire de Madame Y... a depuis 2004 un salaire OTE (salaire + variable) supérieur à celui de ses collègues consultants syndiqués, venant ainsi contredire les deux courbes
6ème chambre
6163f36c700ef6338d411392
10 novembre 2009
octobre 2008, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : dit que le licenciement de Madame [B] repose sur une cause réelle et sérieuse débouté Madame [B] de ses demandes relatives au rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11201
3 octobre 2018
égal » au cours de la période de décembre 2002 à décembre 2009 et par un second arrêt du 4 septembre 2012, la même cour a condamné la société SAP France à lui payer un rappel de salaire variable selon
6137238ecd5801467740b4e1
23 janvier 2001
aux deux salariés alors, selon le moyen, qu'il appartenait à MM.
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