En cours d'instance, la SCI a été mise en redressement judiciaire et la société civile professionnelle Olivier Zanni (la SCP Zanni) a été désignée mandataire judiciaire, puis commissaire à l'exécution

Parfisud 28 parts, la SCP Sufin 1 part, la SC Sogepaf 1 part (pièce n° 18) ; que la SCI de la Rouvière, a acquis le 5 juillet 1989 une propriété agricole sur la commune de Pierrefeu du Var, lieudit ..

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI AVL, la SCP Henneau, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI AVL, et la SELARL Grave-Randoux, prise en sa qualité

de la société Perin-Borkowiak, ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [V] [B] et [M] [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Camino Azul et de M

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Y. Z... - PH. Leroy - H. Dubreuil - B.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCI Villa Saint Michel anciennement dénommée SCI Le Manse, de la SCP Nicolaÿ,

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), la Société générale (la banque) a consenti à la SCI [Z] [N] (la SCI), constituée entre M.

mandataire liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi incident de la SCP

[U], la SCI Laac, M.

, de la SCP Boulloche, avocat de la société Immo Eclair 59, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Ronchin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Mme [S] prétend que la SCP devait critiquer les motifs de l'arrêt écartant l'existence d'une preuve de la sous-évaluation des parts de la SCI, et soutenir que la cour d'appel a violé l'article 455 du code

Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 5 septembre 2001) que la société civile immobilière La Carretière (la SCI

(SCIL), 2 ) de M.

Andréa devant le tribunal de commerce aux fins d'annulation du paiement et de remboursement de la somme perçue ; Attendu que la SCI Andréa fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la SCP

) monégasque "SCIM Atlantis", dont le siège est ..., 98000 Monaco, 4°/ de la Compagnie d'investissement et de développement immobilier, (nouvelle dénomination de la Compagnie financière de l'Arche,

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Arua Maury Z...