devant la cour d'appel de Paris le 22 janvier 2019, la cour d'appel qui, pour dire ce second appel irrecevable, a énoncé que la victime était dépourvue d'intérêt à agir à la date du second appel alors

, ensemble l'article 538 du même code ; 3°/ que même s'il fallait décider, comme le fait la cour d'appel, que l'adage "appel sur appel ne vaut" sans interdire un second appel, ne permet cet appel que

, a jugé ce second appel irrecevable.

, alors « qu'une partie qui a formé un premier appel devant une cour d'appel territorialement incompétente est recevable, tant que le délai d'appel n'est pas expiré, à former un second appel devant la

n'indiquant pas clairement qu'il ne pouvait interjeter appel que sous la constitution d'un avocat, le délai d'appel n'avait pas commencé à courir, de sorte que son second appel, formé sous la constitution

[P] [O] était dépourvu d'intérêt à agir pour relever un second appel ; Attendu que M.

première déclaration qui devient ainsi caduque et ne conclure que pour la seconde, alors que la jonction des deux appels a été prononcée ; que dès lors que le second appel a été fait dans le délai, la

un second appel qui serait formé, non seulement contre ce même jugement, mais également contre les mêmes intimés, il n'en va pas de même lorsque le second appel est dirigé contre un intimé qui avait été

Par déclaration reçue au greffe le 4 octobre 2021, les époux [H] ont formalisé un second appel de la décision.

Jean-Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentative d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

[Z] qui s'en remettent sur la recevabilité du second appel de l'intéressé ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'article 546 du code de procédure civile ; Il résulte de ce texte, selon lequel le droit

ans, un second appel formé par le salarié le 20 juin 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 janvier 2002) d'avoir ainsi jugé alors, selon le moyen : 1 / que l'appel

Mme [U] oppose à cette argumentation que l'appel daté du 16 août 2022 ne constitue pas une tentative de régularisation d'un précédent appel initial, mais bien un second appel indépendant du premier et

été déclaré irrecevable par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 mai 2014 ; que la 16e chambre de cette cour d'appel doit se prononcer sur la régularité d'un second appel interjeté contre ce

Postérieurement au constat de cette caducité, monsieur [N] [O] a formé un second appel le 8 décembre 2022.

Un second appel avait été formé entre les mêmes parties contre la même décision le 18 février 2025 sous le N° RG 25/998.

que dès lors que le second appel a été formé avant la déclaration de caducité, et dans le délai d'appel, il est recevable, sachant qu'en l'absence de signification du jugement, le délai d'appel n'est

de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel, alors, selon le moyen, que lorsque le désistement de l'appel est effectué en considération d'un second appel formulé différemment