X... a été victime le 17 avril 2009, telles qu'organisées par le code de la sécurité sociale, seront mises à la charge intégrale de la société Capremib, l'arrêt énonce que si l'article R. 242-6-1 du code

sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Compagnie européenne de la chaussure, a été victime le 8 avril 2002 d'un accident du travail causé par la chute d'un lourd

la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur A...

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Christine Y..., demeurant ..., 2 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE LES COTISATIONS PATRONALES VERSEES A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu les articles L. 452-1, 452-2, 452-3 et 452-4 dans la nouvelle codification, ensemble l'article 35 de la loi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 62 de la Constitution, ensemble l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

contre le directeur des affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 janvier 2004), que Mme X..., salariée de la société Monoprix (la société)

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 2023), M. [V] a été engagé en qualité de VRP exclusif, le 29 janvier 1996, par la société MACC. 2.

[M], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 19-19.563 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société

DE RETRAITES PAR REPARTITION, AUTORISEE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR ARRET CONFIRMATIF, A DEBOUTE LA CAISSE

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère

SOCIALE, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE, STATUANT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARRET ATTAQUE A ACCORDE AUX CONSORTS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE N'ETAIT PAS TENUE DE VERSER A LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS LA COTISATION ANNUELLE VISEE AU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L 683 DU CODE DE LA SECURITE

APRES AVOIR DEDUIT DE LA SOMME REPRESENTANT L'ATTEINTE PORTEE A SON INTEGRITE PHYSIQUE LES PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE DONT LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A OBTENU LE REMBOURSEMENT ; ATTENDU

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société

X... a obtenu d'une cour d'appel une indemnité complémentaire réduite des deux tiers en raison de sa propre faute ; Attendu que pour fixer cette indemnité, l'arrêt attaqué a imputé les prestations de

Par dérogation aux dispositions des articles L.431-2 et L.461-5 du code de la sécurité sociale, les droits aux prestations et indemnités dont les organismes de sécurité sociale ont la charge en vertu des