, de Y... ; "alors que les témoins ni cités ni signifiés ne sont pas acquis aux débats et ne peuvent être entendus sous serment, mais seulement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à titre

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

[W] ; qu'ils n'ont pas prêté serment ; que le requérant fait valoir que cette absence de prestation de serment lui a nécessairement porté grief, les trois témoins étant les seuls éléments à charge à son

, sans aucune autre précision, et notamment sans mentionner la cause de l'empêchement qui lui interdisait de prêter serment ; " alors que tout témoin doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les opérations du tirage au sort du jury de jugement et la prestation de serment

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment

qu'aucun des experts inscrits n'habitait dans le ressort de la circonscription, l'urgence n'étant ainsi pas légalement caractérisée ; "alors, d'autre part, que l'expert non inscrit doit prêter le serment

. ; "alors qu'en raison de son lien de parenté ou d'alliance avec l'accusé, un témoin ne peut être entendu sous la foi du serment ; qu'en l'espèce, le témoin Melahat X... a été entendu après avoir prêté

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 330 et 331 du Code de procédure pénale; "en ce que dix témoins cités par la défense ont été entendus sans prestation de serment

de la violation des articles 331 et 335 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment

, la cour d'assises a violé le texte susvisé " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que l'expert Joë-Michel F... a déposé oralement, après avoir prêté serment dans les termes prescrits

violation des articles 107, 378 du Code de procédure pénale, 168 du même Code, ensemble des droits de la d défense ; " en ce que les mentions du procès verbal des débats concernant la prestation de serment

X... ont été entendus sans prestation de serment en raison de leur lien de parenté avec la partie civile dont ils sont respectivement la fille et le fils, et ce, à titre de simples renseignements ;

des témoins et le serment des experts ; Que le même procès-verbal constate qu'après la déposition du docteur Tillaut, le président a donné acte au conseil de l'accusé que cet expert, bien qu'il ait

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce que la cour d'assises de Seine et Marne, après avoir entendu sous serment Mme H... M..., mariée religieusement et vivant avec l'accusé, a déclaré M. O...

; "alors que le témoin qui ne parle pas la langue française doit, dès le début de sa déposition, être assisté d'un interprète qui lui traduit notamment la formule du serment ; qu'en l'espèce, il

pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, sans autre précision, que l'expert Bailly, qui avait été chargé de procéder à des expertises au cours de l'information, a été entendu sous serment