Il a expliqué la présence de son ADN sur le pantalon de la jeune femme par le fait qu'il avait pu sortir son sexe et se frotter avec mais que la jeune femme était consentante et qu'il avait pu également

que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien Y... par derrière, le touchait sur le corps en passant la main sur son sexe

principale et résidence secondaire ; "que la notion de résidence suppose que le lieu d'habitation dispose de tous les équipements et installations nécessaires à son usage ; "qu'en l'espèce, la caravane sert

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société d'Etudes et de réalisations électriques (SEREL),

francs TOTAL 1 398 001, 84 francs sur cette somme, il y a lieu de déduire : - les prestations de la Caisse primaire d'assurance maladie, y compris le capital représentatif de la rente viagère servie

déclaration de culpabilité de base légale ; "alors, d'autre part, qu'aucun des jeunes entendus au cours de l'enquête de flagrant délit n'a jamais déclaré que le prévenu avait jamais passé sa main sur son sexe

Serre, président, alors qu'il résulte de cette décision de justice que ce magistrat n'a participé ni aux débats ni au délibéré, qu'à peine de nullité le jugement est signé par le président qui a délibéré

8,103 prix du franc de rente masculin, limité à 60 ans, correspondant à l'âge de la victime décédée (47 ans) = 590 222,52 francs... et d'imputer sur ce capital le montant des pensions de retraites servies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société équipement du Rhône de Lyon dite "SERL", société anonyme, dont le siège

tombant d'une hauteur de quatre mètres, atteignait Eric A... qui se trouvait au sol sous la charge; qu'il ressort du rapport du comité d'hygiène et de sécurité : 1°) que le câble a cassé au niveau du serre-câble

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui, pour vols et tentatives de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 octobre 2002, qui l'a condamné à 4 000 euros d'amende, pour abus de confiance, complicité de ce délit, et recel de détournement

correspondant en droit serbe aux faits réprimés ; que M.

corporel incapacité permanente partielle et incapacité totale de travail soumis au recours des organismes sociaux s'élève à : - ITT : 14.532,66 euros - IPP : 52.316,93 euros - Prestations servies

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, après relaxe définitive de Christian A... du chef de faux, l'a débouté de ses

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viol aggravé

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée