de restauration (CHSCT services alimentaires ou dit CHSCT B), ceux des métiers de la manutention et armement et enfin ceux des métiers de la manutention, laverie et services administratifs et extérieurs

pas correspondre à la décision de l'inspecteur du travail puisque ce poste n'est pas positionné dans un service administratif, mais dans un service production/usine.

regroupe un ensemble de services dont des services administratifs, comptables, juridiques, logistiques et de stockage informatique mis en commun au profit de ses membres, dont les sociétés Gadol, Les

a pour objet social la prestation de services administratifs et fonctionnels à l'intention des autres entités du Groupe CASINO.

qui, selon certificat établi le 26 octobre 1989, l'a déclaré : "inapte à tous travaux de manutention, ne peut avoir qu'un poste sédentaire" ; qu'il a, alors, été affecté dans les bureaux des services

l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué qu'engagée par la société des transports Fargier en juin 1970, Mme X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef des services

Il a en outre conclu avec la société Gesdom un contrat de prestations de services administratif et fiscal. 2.

politique économique de l'entreprise ; qu'en l'espèce, les trois prévenus ont exercé successivement les fonctions de direction de la SEM et avaient le pouvoir et les moyens de faire déposer auprès du service

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dracy-le-Fort à sa demande

s'ils ne lui convenaient pas, que sur l'intervention, par lettre du 19 septembre 1989, du maire de Bannalec, Marc Z... savait qu'il devait, avant de réaliser les travaux, prendre attache avec les services

Center (SSC) ayant pour objet d'assurer la direction des ressources humaines et de fournir des services administratifs aux autres entités du groupe situées en France, le salarié a été informé, par

X..., engagé le 5 avril 1967 en qualité d'inspecteur administratif par la Compagnie d'assurances de Milan, est passé, le 1er janvier 1970, au service de la société "Compagnie d'assurances réunies" (CAR

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 février 2021), Mme [I] a été engagée en qualité d'employée du service administratif le 30 octobre 2002 par la société Voyages Fram et exerçait en dernier lieu au sein

Carrosserie, peinture et services administratifs. N° RCS de [Localité 1] : 844983106 / N° de Gestion : 2019 B 37 Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Légal : M.

de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ215 pour : Epsilon SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 404402919 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Gestion de services

février 2026 par Maître [G] [C], Commissaire de justice associé, SAS HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, Vu le courrier électronique adressé au greffe le 4 mars 2026 par le service

et condamné par le tribunal de police de Papeete à 363 amendes de 20 000 F CFP et 134 amendes de 15 000 F CFP ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que les constatations des services

[J] a cédé à la société Arcante développement les parts qu'il détenait dans le capital de la société Groupe arcante, laquelle a pour objet les prestations de service administratif, commercial, comptable

. - Représentation d 'une société - Directeur des services administratifs et comptables d 'une société.

contre l'agent contractuel de la commune chargé de la gestion technique et logistique du chantier, mais a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'un des directeurs de proximité des services