Dans le cadre de sa mission, Trinoval ramasse et traite des déchets ménagers dangereux, par le biais d'enfouissement, à savoir ceux qui présentent une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à

X..., salarié de la société Manpower France, mis à la disposition de la société Sita Mos, venant aux droits de la société Mos, a été victime d'un accident du travail au cours d'opérations de ramassage

[M] n'a pas été contraint par l'employeur de procéder au ramassage de salariés, qu'il l'a fait dans un cadre d'un covoiturage amical entre salariés dont l'employeur a pris acte lors d'une réunion devant

optique qui, sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service

exemptés de la réglementation résultant du règlement de la CEE n° 3820-85 du 20 décembre 1985 les véhicules utilisés pour des opérations de vente de porte-à-porte ; qu'en l'espèce, il s'agissait de ramassage

X..., d'avoir transporté une personne étrangère au service pendant les ramassages scolaires et d'avoir laissé les élèves seuls à bord du bus sans surveillance ; que cependant, l'employeur ayant toléré

légal selon lequel la redevance doit être proportionnelle à l'importance du service rendu ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le juge judiciaire, saisi de la contestation relative au paiement

[Y] des travaux de ramassage de pommes et de taille des pommiers. La prestation a été effectuée et réglée sans difficulté. Au mois d'août 2019, l'EARL a sollicité les services de M.

accusation d'Omar X... et de Zubeyir Y... de ces chefs devant la cour d'assises de Saône-et-Loire ; "aux motifs qu"il résulte ce qui suit à l'examen du dossier : ( ) le jeudi 24 avril 1997, les services

du service de ramassage des ordures organisé par elle, fût-il élémentaire, et à son profit, en sorte qu'en statuant par ces seuls motifs, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard

B C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à Nantes métropole et, le cas échéant

d'occasion sous l'enseigne Europe Car Occasion, ce n'est pas en cette qualité que la société STGA avait été conduite à lui acheter certains cars, de la même façon qu'elle en avait acquis d'autres de sociétés

C... et appartenant à une catégorie de salariés dont l'employeur s'était expressément opposé à ce qu'ils participent au ramassage des ordures, le conseil de prud'hommes a violé le protocole d'accord du

JEROME, RENVERSE ET BLESSE PAR UN CAMION LE 10 MARS 1972 A LA SUITE DE SA DESCENTE D'UN CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2020 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône a réquisitionné des salariés grévistes de la société Polyceo aux fins de procéder au ramassage

X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

[C] [K] a été embauché comme chauffeur ramasseur de lait à compter du 1er septembre 1988 par la Coopérative Agricole Laitière des Hauts du Val de Saône qui est devenue pour son activité de ramassage la

La SARL société d'exploitation [6] fait valoir au contraire que le licenciement est justifié par le non-respect du service PREDICT par M.