postal à l'agence de Paris-La Trémouille et faire domicilier cette société ...

treize chèques ; que Pierre A... avait utilisé les services de son épouse, receveuse des Postes à la Rochette, en lui faisant endosser, en deux fois, les quatre chèques pour un montant de 67 000 francs

postaux à Annie X... en termes généraux "pour faire toutes opérations sur mon compte et notamment signer tous chèques et ordres de débit", son consentement étant lucide à cette époque ; que, par cette

pour personnes handicapées du 15 mars 1986, applicable, prévoit que "la direction de chaque établissement peut procéder à toute mutation temporaire nécessitée par les besoins du service" ; qu'ainsi

postaux devait s'effectuer le 16 janvier 1996 ; que cette commande faisait l'objet d'une facture datée du 11 janvier 1996, soit du jour de la livraison des catalogues, adressée au donneur d'ordre qui

) et qu'il avait procédé, le 23 janvier 1997, au bureau de poste de Digoin, à l'envoi d'un mandat de 109 900 francs au bénéfice de la société Paneurolife sur le même compte chèques postal de la société

en Isère, en novembre 1997 sur le compte postal de la BFCC par un sieur X..., co-gérant de la SARL Act'Performance et associé de la SARL Act'Investissement ; qu'au cours des mois de juillet et août 1998

Après plusieurs tentatives infructueuses d'ouverture, ils les avaient poussées dans le sas de la porte de service où ils s'étaient retrouvés tous les cinq.

LA COUR EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2011 un chèque d'un montant de 7 390 euros a été porté au crédit du compte de Yves X..., ouvert auprès de la BANQUE POSTALE, lequel a opéré, le 28 juillet suivant

Jean-Claude I... qui signait à cette fin les chèques URS ; que M.

X... pouvait requérir les services de M. Q...

ETABLI SELON L'EMPLOYEUR LE 11 JUIN 1976 AU PROFIT DE L'URSSAF DU LOIRET, AVAIT ETE POSTEE EN SON TEMPS ET QUE LE CENTRE DE CHEQUE POSTAUX DE PARIS AVAIT RECONNU QUE LA PERTE DE LA MISSIVE ETAIT IMPUTABLE

593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des infractions fiscales de défaut de déclaration de mise en service

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des services CFDT, de Mme [S] [N] et de M.

Polska a été citée par voie d'huissier de justice, par acte remis au parquet le 4 février 2016 et que cette citation à parquet du 4 février 2016 a été transmise par voie postale à la société Z...

étaient suivis par les débits en chèques ou en espèces au bénéfice notamment de Roger X..., d'employés de "STC" ou de sociétés commerciales en relation avec elle ; qu'ainsi, au minimum, (la Poste n'ayant

Les autorités saisies lui répondirent chaque fois que son lieu de domicile est, aux termes de l'article 45 par. 4 et 5 du Règlement de la poste (décret ministériel No 78/1989), un lieu sans service postal

; il appartient au prestataire de services d'établir par d'autres éléments extrinsèques la preuve d'une négligence grave imputable à l'utilisateur de services. - Sur l'existence du détournement Les époux