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21 651 résultats pour « signature de l'avocat postulant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U], [K], [L] [V] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1791 Et ayant pour avocat

Source officielle

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TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

postulant, et Me Stéphanie DALET-VENOT pour avocat plaidant, avocat au Barreau de PARIS CONTRE La Société SCI VILLA SCALA, société civile immobilière, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro

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CA

1ère chambre 1ère section

61631229615c943a65e043cb

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

[M], avocat, ne comporte pas la signature de son auteur, mais celle par ordre de Mme [Z], avocat ; Qu' en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que l'acte d'appel était signé par un avocat, la cour

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

6a0cb1e5cdc6046d473a290f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Laurence VANDERMERSCH-MUSSAULT, avocat postulant inscrit au barreau D’ARRAS, Me Camille GARNIER, avocat plaidant inscrit au barreau de Clermont-Ferrand EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naudet

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CA

16e chambre

64422a1bd2fa6fd0f804066c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 543 - Représentant : Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE *

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CA

5ème Chambre

65c5dce4b4197e00082f163a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LIBERTÉ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT A DÉFENDERESSES A L'INCIDENT : Madame [I] [N] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1962 à [Adresse 9] [Localité 12]

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CA

1ère chambre civile A

69eafdcacdc6046d47577a27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : T.1287 Et ayant pour avocat plaidant Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme [Z] [Q] née le [Date naissance 1] 1958

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420007

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

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CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A2C 74, dont le siège social est situé [Adresse 1] Me [N] [B], pris en qualité de mandataire judiciaire de SARL A2C 74, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

60360ac126cfde6f73021c04

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

6] Représentée par Me My-kim YANG PAYA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, avocat postulant Représentée par Me Corinne METZGER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0768, avocat plaidant

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CA

4e chambre civile

65b3648e1d7564000872dfe1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant S.A.

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CA

5° Chambre Section A

616308005a67331bacec3c71

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [T] [B] né le

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CA

3ème chambre

6942ab4d303b85728de801e5

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant de TOULOUSE et par Représentée par Me Edith SAINT-CENE de l'AARPI ASM Avocats, avocat plaidant au barreau

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CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606bc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON

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CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au arreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON

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CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON

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CA

3ème chambre A

6789f70839ae1759ccf606c6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Anthony SCARFOGLIERO de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c2

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant M.

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CA

Chambre 1-1

69f1a42acdc6046d47eead40

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [G], avocat, devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

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CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be037c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de Nîmes) INTIMÉS : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

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