L'ordonnance du 21 mai 2019 a été signifiée le 4 juin 2019 aux sociétés Ingénierie Béton Système et Mayotte Route Environnement.

hauteur de 6 729,80 € ; * Dossier DO 20007140 : 3 146 € TTC payés au syndicat des copropriétaires ; * Dossier DO 2000761 1 : 1 851,30 € TTC payés au syndicat des copropriétaires.

W-B7H-RS77 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] (SOUTO), [Localité 12] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Christelle DO

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN408 INTIMÉS Madame Maria Z... épouse A... née le [...] à Viana do Castello

par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de Meaux, toque: 28 Monsieur [OV] [DO

la SCI [C] sont condamnés à faire entreprendre les travaux décrits par Monsieur [A] : CONDAMNER in solidum le Syndicat des copropriétaires pris en son syndic la REGIE MLALON, la Société MMA assureur DO

Une garantie dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France IARD (la société Axa DO).

DA MOTA CONSTRUCTIONS Représentant : Me [DO], avocat au barreau de NICE Appelantes C/ M. [BX] [U] Mme [ES] [NI] épouse [J] M. [M] [W] M. [KK] [H] Mme [WH] [K] épouse [H] M.

Par virement en date du 29 mai 2020, l'assureur DO a versé à la copropriété un acompte de 492.219,03 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPZF YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 03 mai 2022 RG :19/00883 [W]

[R] [L], contrainte signifiée le 27 janvier 2020. M.

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00307 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT7B EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 11 décembre 2019 RG:18/00662 [L] C/ URSSAF

de la déclaration d'appel en date du 25 juillet 2013 par transmission d'un acte à l'étranger et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification de conclusions en date du 10 septembre 2013

En l'espèce, il n'est pas discuté que l'huissier de justice, autorité centrale désignée par la France pour effectuer les significations internationales, a adressé à PFI le formulaire de signification sans

barreau de MONTPELLIER substitué par Me François VILAR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [I] [O] en qualité d'intimé et d'intimé sur appel provoqué par la SMABTP assureur DO

l’article 145 du code de procédure civile, outre demandes accessoires (provision de 5000 euros, justifier des démarches pour la délivrance de l’agrément, justifier des démarches auprès de l’assureur DO

BLUE LAGOON prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités au siège social sis Signifiée le 26 mars 2024 à l'Etude, [Adresse 4] - [Localité 1] S.C.I.

], [D] [W], [B] [H], [U] [T] et [S] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fins de voir ordonner leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef des parcelles DO