Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162be8499b588421c5e37bb
27 février 2013
27 février 2013
documents qu'elle a élaborés pour supports de vente et alors que des documents similaires ne sont pas exploités par des tiers ), d'avoir repris l'identité et l'offre de MP ( logo avec code couleur et slogan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ü et autresc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD006008710
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Pendant le défilé, les manifestants portaient des pancartes et des banderoles, scandaient des slogans et bloquaient la circulation des véhicules.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf2
8 août 2012
8 août 2012
mois d'octobre 2010, la société GBNC a saisi le juge des référés au motif que la campagne publicitaire lancée par la société LE FROID pour la promotion de sa bière "MANTA Classique" comportait des similitudes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ecc
9 janvier 2018
9 janvier 2018
critères énoncés à l'article L. 3121-1 du Code des transports depuis le 1er décembre 2010 ; DIRE et JUGER qu'en utilisant l'appellation « TAXI » dans sa communication (nom commercial, nom de domaine, slogan
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe2
13 juin 2017
13 juin 2017
dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A
6358cd78c40aa805a7864b3c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
marque contestée HURAA qui renvoie à une île de l'archipel des Maldives Le signe critiqué ne constituant pas la reproduction identique de la marque antérieure, il convient, pour ce qui concerne la similitude
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94f933ea43407b9104694
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La société Elia Innovation explique que le slogan " changer les règles du jeu " est tellement associé à son image que le slogan " la culotte qui change les règles " créera un risque de confusion avec ses
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030200589
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Il n'en résulte pas non plus que la similitude entre l'intitulé de la brochure et le slogan utilisé par la commune " Bien vivre à Nailloux ", alors que la liste du maire sortant était dénommée " Ensemble
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0616DEC006024412
16 juin 2015
16 juin 2015
L’article 42 § 2 e) de la loi n o 5275 dispose qu’une telle sanction peut être prononcée à l’encontre d’un condamné qui a entonné un hymne ou a scandé des slogans. 17.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
20 novembre 2015
comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d606ba2273490db10777e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Estimant que les sites internet www.metaldesignillustrator.com et www.pixel-creator.com présentaient de fortes similitudes, la société MÉTAL DESIGN CONCEPT a fait établir par un huissier de justice un
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
individuelles (sous la dénomination 'mini-coque fromagère', 'bouchées fromagères' 'tom et pilou'), tous fabriqués par la société Rambol, filiale de la société Bongrain, dont le conditionnement présentait des similitudes
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle précise que les logos, qui comportent un slogan, la référence à un numéro de téléphone, une image prépondérante en lien avec son objet et des couleurs vives, sont différents.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00423
7 mai 2019
7 mai 2019
de confusion s'apprécie globalement, en tenant compte de l'ensemble des facteurs pertinents du cas d'espèce, et notamment du caractère distinctif de la marque antérieure ; qu'en ce qui concerne la similitude
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC000266410
29 septembre 2015
29 septembre 2015
EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour décide de les joindre et de les examiner conjointement dans une seule décision (article 42 du règlement de la Cour).
Source officiellecr
613726aacd58014677427865
22 mars 2006
22 mars 2006
à cette adresse, sans avoir déclaré et/ou déclarer les recettes y afférentes et sans avoir procédé et/ou procéder à la passation régulière de ses écritures comptables ; qu'ainsi, en raison de la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
A l'été 2017, elle a décidé de lancer un nouveau magazine sur l'art de vivre en van et l'évasion, portant le titre VanLife et le slogan L'évasion en fourgon aménagé.
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
et commercial et la marque concédés, (...) cesser immédiatement de fabriquer les produits selon les méthodes, recettes et formes spécifiques au savoir faire , déposer à ses frais l'enseigne et les slogans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00502
20 mai 2014
20 mai 2014
parasitaire ; 2) sur la reprise et l'appropriation des éléments caractéristiques du logo MP : que MP expose que la reprise de ses couleurs « historiques » et de son logo ainsi que l'utilisation d'un slogan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Dès lors, il convient de prendre en compte, pour la comparaison des signes, non la représentation complexe incluant un logo distinctif, dominant au plan visuel, ou l'adjonction d'un slogan de nature à
Source officiellePage 3 sur 7