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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 608 résultats pour « simples mensonges »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55-9
Sur les chances simples, le maximum des mises ne peut être inférieur à cent fois, ni supérieur à mille fois le minimum de chaque table.
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
Si le centre ne répond pas dans le délai imparti, le propriétaire est dispensé de présenter un plan simple de gestion.
Article 2290
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
Le cautionnement est simple ou solidaire.
Article L332-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57
Les propriétaires membres du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier sont tenus de mettre en œuvre le plan simple de gestion ou la partie de plan simple de gestion qui concerne leur propriété et restent personnellement responsables
Article L510-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 25
inexacts ; 2° De faire entrave à l'action de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou à l'exécution d'une décision prise en application des articles L. 612-33 et L. 612-34 du code monétaire et financier ; 3° De faire des déclarations mensongères
Article 222-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22
Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur de l'une des infractions mentionnées aux articles 222-34 à 222-37 ou
Article 345-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Article 355
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 57
Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple.
Article 89
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la proposition après avis simple de la commission d'experts mentionnée à l'article 88-1.
Article 422-160
Les rapports du conseil de surveillance sont approuvés à la majorité simple de ses membres.
Article 2
Sont annexés à tout plan simple de gestion les documents suivants :
Article 230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Les parties sont avisées de la date de l'enquête verbalement ou par lettre simple.
LEGIARTI000046602922
Informations générales sur le bâtiment concerné et documents relatifs aux systèmes (simples et complexes) Adresse et localisation du bâtiment et des systèmes qui assurent la climatisation et le chauffage du bâtiment. 2.
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence régionale du sport délibère à la majorité simple des membres présents.
Article R914-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 64
L'agrément peut être accordé dans les classes sous contrat simple :
Article 4
Elle indique également au débiteur que la procédure de recouvrement public peut être contestée par lettre simple adressée au procureur de la République du lieu où est établi l'organisme.
Article 692-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 66
du présent code, le greffe convoque les parties à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les parties ou certaines d'entre elles peuvent, sur mention du juge au dossier, être avisées de cette date d'audience par lettre simple
Article R312-10
Le propriétaire peut à tout moment, et en motivant sa demande, soumettre à l'agrément du centre un nouveau plan simple de gestion. Il peut également présenter un avenant au plan simple de gestion agréé.
Article 2320
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
La simple prorogation de terme, accordée par le créancier au débiteur principal, ne décharge pas la caution.
Article 1
Les limites jusqu’auxquelles les administrations publiques peuvent procéder à des achats de fournitures sur simple facture et faire exécuter des travaux sur simple mémoire, ainsi que la limite au-delà de laquelle les marchés passés par les services publics
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