étage du bâtiment F, escalier 6, [Adresse 4] à Nantes, outre la cave située au sous-sol et l'emplacement de parking portant le numéro 3, à la société Idal moyennant le prix principal de 191 000 euros.

Il précise que compte tenu de cette situation, la ventilation de la pièce située au sous-sol se fait en réalité par les pièces à vivre situées au rez-de-chaussée.

Par acte du 16 décembre 2025, la SCI Hippocrate a acquis les lots n°1, n°2 et n°3 au sein de cette copropriété, le lot n°1 consistant en la propriété de locaux commerciaux situés aux sous-sol et rez-de-chaussée

Pour écarter la responsabilité de la SDI à laquelle [P] [X] reproche d'avoir exclu du calcul de la superficie la réserve située au sous-sol, le tribunal a retenu que celui-ci ne justifie pas l'existence

La SNC GYPARK soutient que : les locaux situés au sous-sol ayant donné lieu aux cotisations supplémentaires de taxe sont exclusivement dédiés aux archives et ne sauraient être considérés comme des dépendances

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit y avoir lieu à diminution du prix ; AUX MOTIFS qu'il est établi que la pièce en cause est située au sous-sol de la maison

ET QUE LES CONDITIONS DE PAIEMENT DE SON CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AIENT ETE "AGREEES" PAR LUI ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES ENTREPRISES SABAM, LEBOUCHET, BERNARDI, X..., BOURDIN ET CHAUSSE,

Il soutient que l'immeuble situé chemin Sous le Barry, cadastré section E906 à Séguret (84110) et appartenant à M. D A, présente un risque pour la sécurité publique.

M. et Mme B sont propriétaires de deux locaux situés en sous-sol du bâtiment E de la résidence Rosiers Bellevue sise 26, rue Loustalot à Gradignan.

Mme B A est propriétaire d'un local situé en sous-sol du bâtiment D de la résidence Rosiers Bellevue sise 26, rue Loustalot à Gradignan.

B A F loue à Mme D E, aux fins d'habitation, pour un loyer mensuel de 720 euros charges comprises, un local situé au sous-sol d'un immeuble sis 57 rue Exelmans à Versailles (78).

C B et son associé M. A D, est propriétaire d'un logement situé au sous-sol du premier bâtiment sur la parcelle sise 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard.

préjudice financier ; - 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Aubagne de procéder à la régularisation de sa situation administrative sous astreinte de 100 euros

X... ne justifiait pas d'une autorisation aux fins de procéder à l'aménagement en habitation des locaux situés au sous-sol, c'est sans violer les articles 9 et 25 b de la loi du 10 juillet 1965 que la

X...propriétaire de certains lots de copropriété, et a notamment dit, d'une part, que pour le futur, les loyers relatifs à tous les lots loués commercialement et situés en sous-sol devront être versés

' - il résulte de l'examen des plans de ce nouveau lot numéro 29 qu'il s'agit d'une surface située en sous-sol, semi enterrée, pourvue de vasistas ouvrants sur la cour de l'immeuble qui procurent lumière

Nîmes, le lundi 16 mars 2026 à 7 heures 45 afin de régulariser sa situation administrative, sous peine de mise en œuvre de la procédure disciplinaire de résiliation de son contrat d’engagement pour désertion

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin de procéder au réexamen de sa situation