X... engagé par la SNCF le 21 octobre 1974 et devenu en octobre 1993 conducteur de ligne principal correspondant au niveau 3 de la qualification TB, position de rémunération 15, a été victime d'un accident

rouge, Canbusion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

223-1, 223-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre, au motif que l'emprise de la SNCF

Dorly, le conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège

, 8 septembre 2015), qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite à effet du 5 novembre 2010 auprès de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (la caisse), M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2005, la SNCF aux droits de laquelle vient l'établissement public industriel et commercial SNCF mobilités, a mis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemin de fer (SNCF), dont le siège est ...,

Mobilités comme étant l'organe de direction de la SNCF par lequel la négligence a été commise pour le compte de la SNCF » (arrêt attaqué, p. 16, § 2) ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer, autrement

, ce qui est sans rapport avec le régime d'application des déplacements temporaires des agents de la SNCF.

(Saint-Denis (La Réunion), 19 octobre 1999), que, suivant contrat du 4 août 1994, les époux X... ont confié la construction de leur villa à la Société nouvelle de construction et de fabrication (la Sncf

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 6 juin 2001), que par jugement d'un tribunal de grande instance la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF

X..., de Me Odent, avocat de la société SNCF, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

s'est blessée ; que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui avait versé à Mme X... une allocation temporaire d'invalidité, a fait assigner la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2002), que l'association Hôpital Foch (l'Association), constituée en 1995, a repris début 1996 la gestion de l'Hôpital Foch qui était auparavant confiée à la SNCF

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Au surplus, SNCF Mobilités estime que l'Autorité n'a pas tenu compte des (sur)coûts spécifiques que la SNCF devait supporter en comparaison avec ses concurrents. 115.