de bourse et la Société des bourses françaises a dit que les "mali relatifs aux autres suspens (titres livrés à la société Tuffier mais non encore réglés...) seront colloqués au passif de la société Tuffier

de bourse et la Société des bourses françaises a dit que les "mali relatifs aux autres suspens (titres livrés à la société Tuffier mais non encore réglés...) seront colloqués au passif de la société

de bourse et la Société des bourses françaises a dit que les "mali relatifs aux autres suspens (titres livrés à la société Tuffier mais non encore réglés...) seront colloqués au passif de la société Tuffier

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

X... a conclu avec la société de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker, devenue CLC Bourse (la société GPK) une convention d'ouverture de compte; qu'après avoir procédé à des opérations sur le MONEP, il a assigné

de bourse Tuffier, Ravier et Py (société Tuffier) ; que le 19 juillet 1990, la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que, par jugement du 4 septembre 1990, le tribunal a arrêté le plan

de bourse Tuffier, Ravier et Py (société Tuffier) ; que, le 19 juillet 1990, la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que, par jugement du 4 septembre 1990, le Tribunal a arrêté le plan

de bourse Tuffier, Ravier et Py (société Tuffier) ; que le 19 juillet 1990, la société Tuffier a été mise en redressement judiciaire ; que par jugement du 4 septembre 1990, le tribunal a arrêté le plan

Eryck", dans les livres de la société de bourse Européenne d'intermédiation financière et de bourse "EIFB" (la société EIFB) devenue la société CM-CIC Sécurities qui assurait, pour le compte de la précédente

le moyen : 1 / qu'en retenant seulement que les clients utilisaient les services concurrents d'une banque et d'une société de bourse et avaient acquis une certaine expérience du marché des options

CDC Bourse un mandat de gestion ont donné l'ordre à cette société de vendre des titres pour régler les droits de succession ; que reprochant à la société de bourse d'avoir tardé à vendre les titres ils

X... a été embauché le 1er mars 1988 par la société de Bourse Bertrand-Michel en qualité de "responsable de la gestion clientèle particulière et des OPCVM"; qu'en soutenant qu'au début de l'année 1991,

pourvoir contre lui ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que, condamné par un jugement à payer diverses sommes à la société

représentée par celui-ci, ont porté plainte avec constitution de partie civile contre Bruno Y... du chef, notamment, de faux témoignage ; qu'ils exposaient que ce témoin, directeur général adjoint de la Société

Hubert A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Bourse Rondeleux, demeurant ..., 2°/ de la société Bourse Rondeleux, société anonyme,

Seban, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DE BOURSE DE CHAMPSAVIN et de la SOCIETE DE BOURSE DELORE S.A. et de la S.C.P.

Y..., de la société de Bourse Rondeleux et de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de bourse Meunier de la Fournière, dont le siège est ..., en cassation

Régis Y..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre, demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard et

) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association accueil et confort pour personnes âgées (ACPPA), qui avait ouvert un compte à la société de bourse Girardet et lui avait confié un mandat d'administration