INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de

Besançon, 28 mai 2004), que sur le fondement d'un procès-verbal de contrôle de l'inspection du Travail et d'une enquête préliminaire ordonnée par le parquet, l'URSSAF de Besançon a notifié à la société Sorac

d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1 / de la société Saint-Etienne Conditionnement (SEC), dont le siège social est ... où elle est représentée par son gérant en exercice, 2 / de la société SOFFAC

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE SOLLAC

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sovac entreprises, les conclusions de M.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que François X..., directeur des ressources humaines d'un établissement de la société Sollac

notamment de facture de vente, ne permît de constater que la marchandise lui avait été revendue ; que, selon la fiche d'information que produisait l'administration fiscale, la gérante de la société SOFAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SOPAC de son désistement envers M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar

recherche de négociation préalable, le 7 août, au moment même où la société SFEM, en difficulté, entreprenait l'exécution d'une commande à accomplir impérativement pendant la fermeture de la société Sollac

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société GE Capital équipement finance, venant aux droits de la société Sovac

l'arrêt suivant : Attendu que, selon le jugement attaqué ( tribunal d'instance de Lodève, 24 juillet 2001), Mme X... s'est portée candidate aux élections des délégués du personnel de la société Solag

chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 2 / de la société Sovac

X..., électricien au service d'entretien de la société Sollac a été victime d'un accident du travail, le 3 août 1992, à l'occasion du dépannage d'un pont roulant dont la conduite était assurée par M.

fausse attestation d'engagement de location émanant de la société Thomson, qu'il a lui même rédigée après l'avoir fait signer par son ami Turco, ainsi qu'un faux engagement de remboursement d'un prêt Sovac

X..., engagé le 9 avril 1990 par la société Soplac en qualité de métreur, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1994 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, société anonyme, dont le siège

X..., salarié de la société Sollac Lorraine, a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30B à compter du 24 septembre 1996, avec un taux d'IPP fixé à 5 % ; qu'il a saisi le 28 juin 2000 la