Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219e
23 mars 2015
23 mars 2015
Vital X... a été engagé par la Société RADIO CARAÏBES INTERNATIONAL en qualité d'animateur à compter du 5 septembre 2005. Le 28 juillet 2008, l'employeur adressait à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100863_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le 4 décembre 2019, la société Outremer Télécom a déposé un dossier de permis de construire n° 9711291941184 pour son établissement secondaire SFR Caraïbe en vue de l'implantation d'une station radio-téléphonique
Source officiellecr
61372697cd58014677426d2e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
de nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b6d
5 septembre 2000
5 septembre 2000
les textes susvisés " ; Attendu que, pour déclarer les prévenus coupables de l'infraction prévue par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986, les juges énoncent qu'ils ont fait émettre, par la station
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00448_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B soutient qu'il encourt des risques de traitement inhumains et dégradants en cas de retour à Haïti en raison de la profession de journaliste qu'il exerçait au sein de la station Radio Rotation, et relève
Source officielle1ère chambre
DTA_2403560_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 28 février 2024, la société Totem France, opérateur de structures de télécommunications, a déposé en mairie d'Auxerre une déclaration préalable en vue d'installer les équipements techniques d'une station
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177332
4 septembre 2017
4 septembre 2017
On 2 December 2008 the applicant in his capacity of Head of the Customs Officers Trade Union gave an interview to a local radio station Radio Rzeszów .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109476
2 janvier 2012
2 janvier 2012
Meanwhile, the commanding officer of the unit twice rang the station radio control room asking for back-up and an ambulance, which arrived at 13.00, at which time the applicant was pronounced dead.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0301DEC001089084
1 mars 1988
1 mars 1988
Par l'intermédiaire de cette filiale, Groppera Radio AG est propriétaire d'une station radio située à près de 3000 mètres d'altitude sur le Pizzo Groppera en Italie près de Campodolcino à 6 km de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 4 décembre 2019, la société Outremer Télécom a déposé un dossier de permis de construire n° 9711291941184 pour son établissement secondaire SFR Caraïbe en vue de l’implantation d’une station radio-téléphonique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007654917
22 février 2022
22 février 2022
Tous les appareils de vol du SMURD [service mobile d’urgence, de réanimation et de désincarcération] n’ont pas de station radio pour communiquer directement avec le 112 [numéro d’urgences], comme il le
Source officielle1ère Chambre
616340357dbf94c22343cabb
2 mars 2010
2 mars 2010
étaient seules compétentes même en matière de trouble anormal du voisinage dès lors qu'il s'agit d'un litige impliquant le domaine public hertzien et que les implantations sur le territoire national des stations
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6013631bb459dcaf9da68033
28 janvier 2021
28 janvier 2021
, qu'il a ainsi écrit et lu quotidiennement au micro ses chroniques, successivement pour les stations Radio Bleu, France Bleu Ile-de-France, puis France Bleu, soit 4.079 chroniques quotidiennes, outre
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
radioélectriques et non les infrastructures passives puisque ces décisions visent expressément les " stations radioélectriques " et la compétence des autorités publiques pour " déterminer et contrôler
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD005046914
26 mai 2020
26 mai 2020
Le 3 juin 2011, vers 9 h 45, les animateurs d’une émission de radio matinale de la station Radio Prahova lurent en direct une lettre adressée à la rédaction de cette dernière
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8c1
2 mai 2007
2 mai 2007
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2005), que la société NRJ a assigné la société Vortex, qui exploite une station
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122866
24 juin 2013
24 juin 2013
Radio SWH 4.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175523
20 juin 2017
20 juin 2017
On 3 December 2010 an editor at a radio station ( Radio Norge ) drew the applicant’s counsel’s attention to another debate that had been started on the Hegnar Online forum.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1130JUD002742695
30 novembre 2000
30 novembre 2000
20 September 1994, the applicant was arrested and remanded in custody on urgent suspicion ( dringender Verdacht ) of having participated together with the “Carlos” terrorist group in an attack on the radio
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1016DEC001074684
16 octobre 1986
16 octobre 1986
Le Conseil fédéral accorda en 1931 pour la première fois à la Société suisse de radio-télévision une concession pour l'exploitation notamment d'émetteurs de radio sans fil.
Source officiellePage 3 sur 160