DEMANDERESSE Madame [X] [M] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Céline GARNIER-GUILLAUMEAU de la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

; - cette dernière est plus précise encore que son époux dans la teneur des informations transmises à l'avocat sur ce point ; - Adrien A... est enfin très précis sur l'attitude extrêmement neutre de l'avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [K], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de Me Le PRADO, avocats

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme M..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mmes J... et H... et de MM.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Baticos

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1087 Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] de

au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A.S.

[K] a intégré, en qualité d'avocat associé (l'avocat), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle DS Avocats (l'Aarpi), aux droits de laquelle se trouve la société DS Avocats

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre-Val de Loire, après débats en l'audience publique du 2 octobre

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Gauzès, avocat de la société à responsabilité limitée

au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Ludovic BUISSON, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : S.A.