( ) Sur les demandes accessoires Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, elles sont condamnées à supporter chacune la charge de leurs propres dépens, les prétentions respectives

de l'Association à lui verser la somme de 2813, 24 € pour non-respect de la procédure de licenciement - l'annulation de la lettre d'avertissement du 13 juillet 2005 - de dire que le licenciement ne

Les époux [N] ont relevé appel le 9 avril 2021 de ce jugement en ses chefs de décision rejetant les prétentions formées contre la Clinique Saint Charles, qu'ils ont seule intimée.

Vu les conclusions et observations orales des parties à l' audience du 17 octobre 2007 auxquelles il est renvoyé pour l' exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d' appel.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions en date du 17 octobre 2025, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard demandent à la cour de : - Infirmer le jugement

formulées à son encontre ; - débouter toutes demandes, fins et prétentions formulées à son encontre ; - condamner M. et Mme [A], la société Manuel Lopes, ainsi que tout succombant à lui payer la

de tout ou partie des frais irrépétibles, et que la cour d'appel a violé les articles 696 et 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond, lorsque deux parties succombent

éléments, la Cour fixera à la somme mensuelle de 200 € le montant de la contribution due par Lionel Y... à Céline X... pour sa part à l'entretien des deux enfants ; que le jugement sera réformé de ce chef

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christelle MAROT, greffier en chef

titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

- A titre infiniment subsidiaire, condamner la société ALIANZ IARD, assureur décennal et responsabilité civile de PRETERSA France, à la relever et garantir de toute éventuelle condamnation de quelque

titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise " ; Que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines

Néanmoins, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger les questions, nées postérieurement

 » et à l'article 9 du même code « qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » Sur le chef de redressement portant sur la CSG

respectives.

directement devant le tribunal correctionnel par l'Union locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris et le syndicat CGT des coursiers et personnels des sociétés de transport léger, sous les préventions

Au soutien de ses prétentions fondées sur les articles 1792 et suivants, 1792-6 du code civil et de la jurisprudence constant de la cour de cassation en matière de réception tacite, il expose : - que

Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société Apollonia et de son dirigeant des chefs de faux, usage et escroqueries en bande organisée.

, d'AVOIR débouté les parties de leurs prétentions respectives sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et d'AVOIR dit qu'elles supporteront chacune la charge des

, - laissé les dépens à la charge respective de chacune des parties.