de la cour d'assises des Bouches du Rhône ayant, à cet effet, ordonné le 15 décembre 2015, un supplément d'information pour l'exécution duquel l'entier dossier a été mis à disposition de la défense de

suivie contre elle des chefs de harcèlement, subornation de témoin et entrave, a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information, le

au préjudice de la SCI Gaschney Services ; "aux motifs que par un arrêt avant-dire droit du 21 juin 2001, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar a ordonné un supplément d'information

pénale, c'est-à-dire par décret, ou à défaut, par le premier président en cas d'empêchement du président titulaire; que la présidence de la chambre d'accusation ne peut en aucun cas être assurée par le

d'information présentée par la partie civile ; "alors que le supplément d'information ordonné par le précédent arrêt de la chambre d'accusation, en date du 4 mai 1993, n'ayant été que très partiellement

d'information présentée par Saïd X..., tendant à un transport sur les lieux ; "aux motifs que, en tout état de cause, il n'existe pas de contradictions déterminantes entre les accusations initiales

une ordonnance du juge d'instruction ou qui est saisie directement d'une demande d'actes faute par le juge d'instruction d'avoir statué dans le délai légal, ordonne un supplément d'information et délègue

complémentaire et ordonné le dépôt au greffe du dossier de la procédure ; que celui-ci a dûment été tenu à la disposition des parties ; qu'à I'issue de ce supplément d'information, MM.

postérieurement au 20 avril 2006, les ordonnances de mise en accusation et de prise de corps étaient nulles ; qu'il a également demandé à la chambre de l'instruction d'ordonner un supplément d'information

et a ordonné un supplément d'information, en sorte que la composition de la chambre des appels correctionnels qui a rendu l'arrêt attaqué n'était pas régulière au regard du principe ci-dessus rappelé"

un nouveau supplément d'information; "aux motifs "que la demande d'actes nouveaux n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité, qu'il n'y a donc pas lieu de prescrire un supplément d'information

l'ordonnance et, évoquant partiellement, ordonné un supplément d'information confié au magistrat en charge de l'instruction avec pour mission de mettre en examen M.

d'information aurait eu pour objet de vérifier; qu'il n'y a pas lieu d'ordonner le supplément d'information sollicité; qu'aux termes de l'information, eu égard aux éléments avancés par la partie civile

il était compétent ; qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 208 seulement applicable aux complément ou supplément d'information ordonnés et diligentés par la chambre d'accusation ; que les actes

de partie civile ; que la chambre d'accusation qui statue, sans ordonner un supplément d'information, sur les chefs de poursuite pour escroquerie non visés par l'ordonnance du juge d'instruction, viole

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'information et de renvoi seront rejetées ; "alors que la décision de la cour d'assises qui rejette une demande de supplément d'information doit être motivée sans insuffisance ni contradiction ; que

de la partie civile devant la chambre d'accusation n'est subordonnée à aucune condition; que dès lors, la chambre d'accusation ne pouvait prononcer l'irrecevabilité du supplément d'information sollicité

un supplément d'information lorsqu'il résulte de ses propres constatations que les mesures d'expertise qui ont été ordonnées ont abouti à des résultats incomplets ou insuffisants ; qu'en l'espèce,

d'information ordonné, et notamment de la confrontation entre X... et Y..., que celui-ci ne s'est pas présenté au nom d'un groupe important de joueurs adeptes d'une certaine méthode de jeux, mais a simplement