Elle était donc en droit de s'opposer au survol de son terrain par une grue installée sur la propriété voisine pour les besoins du chantier.

ADELICO), représentés par Me Soufron, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-00824 du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police a autorisé la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération

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Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, représentée par Me Marc, demande au juge des référés de prescrire

Le 12 juin 2018, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a proposé à M.

procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 332,63 m², composé d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market de 1 700,25 m², d'un magasin spécialisé en produits surgelés

de la Haute-Marne du 4 février 2025, ainsi que de la décision de rejet du recours administratif formé contre cet acte, et enfin celle de la décision du centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la communauté de communes de l'agglomération migennoise

Il souligne que les trois caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément auront pour objet de capter, d'enregistrer et de transmettre des images et que les zones survolées sont strictement

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Toutefois, d'une part, les nuisances occasionnées aux riverains par des aéronefs présentant une marge acoustique de 12,5 EPNdB, avec un bruit certifié en survol de 98,6 EPNdB, causent de très forts désagréments

de Vaucluse sur sa demande, formée le 8 juin 2023, tendant à la mise en œuvre des mesures suivantes au titre de l'article L. 171-7 du code de l'environnement : mettre en demeure la Communauté d'agglomération

policiers mobilisés au sol, pour accomplir ces missions, ce qui ne permet pas d'évaluer la nécessité d'utiliser des drones, qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui seront survolées

C, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser ses

A, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser ses

A, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser sa parcelle

A, représenté par Me de Surville, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 15 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de reclasser ses