B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire

Il est acquis et non contestable que la survenance d’une tempête est un élément extérieur.

Il y avait déjà près de 20 ans que la nouvelle garantie tempête P14/ 83 s'était substituée aux anciens contrats tempête après les grandes tempêtes de novembre 1982 et à cet échelon de compétence aux AGF

le premier, en date du 23 mai 2001, a porté sur la location de deux structures pour la période du 8 juin au 7 septembre 2001 ; que le 14 juillet 2001, l'une des structures a été endommagée par une tempête

agriculteurs, un avenant à leur police incendie couvrant les dommages causés aux bâtiments et aux récoltes ; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

risques demeuraient exclus pour la structure gonflable (bulle) abritant les terrains de tennis, laquelle était couverte au titre du risque incendie ; que cette structure ayant été endommagée par une tempête

SUD-OUEST que l'état de catastrophe naturelle ne peut être reconnu pour l'indemnisation des dommages causés aux forêts situées dans les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne par les tempêtes

taux légal à compter de la première sommation du 27 juillet 2022 et leur capitalisation, à valoir sur l’indemnisation des dommages subis par la commune sur quinze de ses biens, consécutivement à la tempête

[W] expose que des dommages consécutifs à la tempête en cause sont apparus par la suite.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la

du 4 novembre 2023, - Définir les travaux de reprises des différents bâtiments endommagés par la tempête du 4 novembre 2023, - Chiffrer les travaux de reprise à l’aide des devis communiqués par les

Il s'est produit le 19 octobre 2001 une violente tempête qui, selon les époux Y..., aurait entraîné des dommages aux lieux loués et notamment dégradé un faux plafond.

UN ORAGE DE GRELE QUI S'ETAIT ABATTU DANS LA NUIT DU 13 SEPTEMBRE 1966; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LA CLAUSE DEFINISSANT L'OBLIGATION D'ASSURANCE VISANT LES DOMMAGES CAUSES " PAR LES TEMPETES

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'une tempête au cours de laquelle, le 11 juillet 1984, ont été endommagées des caravanes disposées, en vue de leur vente, sur une aire

moyen : Vu les dispositions de l'article L. 122.7 du Code des assurances, qui est d'ordre public ; Attendu que le poulailler exploité par la société Ribot a été détruit à la suite d'une forte tempête

X... assuré auprès de la compagnie Groupama au titre du risque tempête a, le 19 janvier 1996 subi un sinistre, une rafale de vent, ayant arraché la toiture d'un hangar lui appartenant ; qu'une expertise

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de l'arrêté interministériel du 19 octobre 1988 en tant qu'il ne reconnaît pas le caractère de catastrophe naturelle à la tempête

[D] soutient qu'une tempête a dégradé son bien immobilier.